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Classifications et les salaires minimaux du personnel ETAM-cadres dans les industries du bois (accord du 28 avril 1989)

Accord national sans IDCC (Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois). En vigueur, étendu, 14 textes en vigueur.

Accord du 28 avril 1989 relatif aux classifications et aux salaires minimaux du personnel ETAM-cadres dans les industries du bois

PDF consolidé, lire sur Légifrance.

Chronologie des textes nationaux

  • Avenant n° 22 du 25 février 2014 à l'accord du 28 avril 1989 relatif aux classifications et aux salaires minima au 1er avril 2014 : signé le 25 février 2014 ; en vigueur le 1er avril 2014.
  • Avenant n° 20 du 6 décembre 2011 à l'accord du 28 avril 1989 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012 : signé le 6 décembre 2011 ; en vigueur le 1er janvier 2012.
  • Avenant n° 19 du 7 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011 : signé le 7 décembre 2010 ; en vigueur le 7 décembre 2010.
  • Avenant n° 21 du 7 décembre 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2011 : signé le 7 décembre 2010 ; en vigueur le 7 décembre 2010.
  • Avenant n° 18 du 1er octobre 2008 à l'accord du 28 avril 1989 relatif aux salaires minima pour l'année 2009 : signé le 1er octobre 2008 ; en vigueur le 1er octobre 2008.
  • Avenant n° 17 du 4 mars 2008 à l'accord du 28 avril 1989 relatif aux classifications et aux salaires minima : signé le 4 mars 2008 ; en vigueur le 4 mars 2008.
  • Avenant n° 16 du 14 novembre 2006 à l'accord du 28 avril 1989 relatif aux classifications et aux salaires minima du personnel : signé le 14 novembre 2006 ; en vigueur le 14 novembre 2006.
  • Accord du 28 avril 1989 relatif aux classifications et aux salaires minimaux du personnel ETAM-cadres dans les industries du bois : signé le 28 avril 1989 ; en vigueur le 28 avril 1989.
  • Nouvelle classification des emplois dans les industries du bois, personnel ETAM-cadres, annexe V, accord du 28 avril 1989 : signé le 28 avril 1989 ; en vigueur le 28 avril 1989.
  • Nouvelle classification des emplois dans les industries du bois, personnel ETAM-cadres, annexe IV, accord du 28 avril 1989 : signé le 28 avril 1989 ; en vigueur le 28 avril 1989.
  • Nouvelle classification des emplois dans les industries du bois, personnel cadres, annexe III, accord du 28 avril 1989 : signé le 28 avril 1989 ; en vigueur le 28 avril 1989.
  • Nouvelle classification des emplois dans les industries du bois, annexe II, accord du 28 avril 1989 : signé le 28 avril 1989 ; en vigueur le 28 avril 1989.
  • Classification des emplois dans les industries du bois, annexe I, accord du 28 avril 1989 : signé le 28 avril 1989 ; en vigueur le 28 avril 1989.
  • Annexe « Classification collaborateurs » (industries du bois), accord du 28 avril 1989 : signé le 28 avril 1989 ; en vigueur le 28 avril 1989.