Conventions et PDF
Chaque convention nationale du régime agricole, consolidée à jour : texte de base, accords nationaux, dernière grille de salaires et documents des organismes. Les accords d'un département sont dans sa page.
Production agricole et CUMA
- Production agricole et CUMA (IDCC 7024)
- Création d'un certificat de qualification professionnelle « Technicien conseil aux adhérents de coopérative » (accord du 23 mai 2012)
- Création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (accord du 7 juin 2017)
- De meilleures conditions de travail et d'emploi en agriculture (accord du 10 février 2026)
- Production agricole et CUMA (accord du 1er février 2022)
- Prévoyance (accord national du 10 juin 2008)
- Retraite supplémentaire des non-cadres (accord du 15 septembre 2020)
Vigne et vin
- Caves coopératives vinicoles et leurs unions (IDCC 7005)
- Formation professionnelle et l'apprentissage dans diverses branches du secteur alimentaire (accord du 19 septembre 2025)
- Mise en place et le fonctionnement d'une instance de dialogue social commune aux branches coopératives (accord du 26 octobre 2021)
- OPCO (OCAPIAT) (accord professionnel du 18 décembre 2018)
- Travail à la tâche en viticulture et les conditions d'emploi (accord du 2 octobre 2023)
Forêt et travaux agricoles
- Entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) (IDCC 7025)
- Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (IDCC 158)
- Activité partielle de longue durée rebond pour répondre à une baisse durable d'activité dans les scieries agricoles, les exploitations forestières et le rouissage et teillage du lin (accord du 27 juin 2025)
- Capital temps de formation (entreprises de dix salariés ou plus) (accord national du 4 novembre 1998)
- Classifications et les salaires minimaux du personnel ETAM-cadres dans les industries du bois (accord du 28 avril 1989)
- Financement des actions de formation alternées des jeunes (accord national du 21 décembre 1994)
- Formation continue des salariés employés dans les entreprises du bois de moins de dix salariés (accord national du 21 décembre 1994)
- Formation professionnelle continue des salariés employés dans les entreprises du bois de 10 salariés ou plus (accord national du 21 décembre 1994)
- Formation professionnelle en agriculture (avenant n° 8 du 13 juillet 2022)
- Formation tout au long de la vie (accord du 15 novembre 2016)
- Frais de santé des non-cadres (accord national du 24 novembre 2015)
- Négociation collective (accord du 9 juin 2009)
- Prévention de la pénibilité (accord du 10 juillet 2012)
- Retraite supplémentaire des non-cadres (accord du 8 octobre 2020)
- Secteur du négoce de bois et dérivés et prime d'ancienneté applicables au 1er juillet 1996 (accord du 8 juillet 1996)
- Statuts de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCIBA) (accord du 21 décembre 1994)
- Travail de nuit (accord national du 23 avril 2002)
Paysage
- Entreprises du paysage (IDCC 7018)
Coopératives agricoles
- Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (IDCC 7002)
- Coopératives agricoles laitières (IDCC 7004)
- Coopératives et SICA agricoles de fleurs, fruits, légumes, de lin-chanvre et de déshydratation (IDCC 7028)
- Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande (IDCC 7001)
- Lin : rouissage et teillage du lin (IDCC 1659)
- Accès aux entreprises de coopératives et SICA Bétail et Viande des CQP spécifiques de l'ICGV (accord interbranche du 17 juillet 2023)
- Activité partielle de longue durée pour répondre à une baisse durable d'activité (accord-cadre du 17 décembre 2020)
- Favoriser l'emploi par la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les coopératives agricoles laitières (accord national)
- Frais de santé (accord du 18 novembre 2014)
- Mise en place d'une mutualisation des fonds relatifs à la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction (PEAEC) (accord du 29 novembre 2016)
- Prévention de la pénibilité physique et le bien-être au travail dans la transformation laitière (accord du 29 juin 2017)
- Rémunérations conventionnelles (accord du 18 janvier 2022)
Élevage et aquaculture
- Conchyliculture (IDCC 7019)
- Conseil et service en élevage (IDCC 7027)
- Personnel des élevages aquacoles (IDCC 7010)
- Formation professionnelle tout au long de la vie (avenant de révision n° 5 du 25 novembre 2010)
Chevaux et activités hippiques
- Personnels des activités hippiques (IDCC 7026)