Frais de santé des non-cadres (accord national du 24 novembre 2015)

Accord national du 24 novembre 2015 relatif à la mise en place, pour les salariés non cadres des scieries agricoles et exploitations forestières, de garanties frais de santé optionnelles facultatives en application de l'article 4.4 de l'avenant n° 4 du 15 septembre 2015 à l'accord national du 10 juin 2008 sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance

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Chronologie des textes nationaux

• Avenant n° 3 du 28 novembre 2024 à l'accord du 24 novembre 2015 relatif à la mise en place de garanties frais de santé (scieries agricoles et exploitations forestières) : signé le 28 novembre 2024 ; extension annoncée au Journal officiel du 15 mars 2025 ; étendu par arrêté du 5 mai 2025, Journal officiel du 8 mai 2025 ; en vigueur le 1er janvier 2025.
• Avenant n° 2 du 4 juillet 2019 à l'accord du 24 novembre 2015 relatif à la mise en place de garanties frais de santé (scieries agricoles et exploitations forestières) : signé le 4 juillet 2019 ; étendu par arrêté du 30 juillet 2020, Journal officiel du 6 août 2020 ; en vigueur le 1er janvier 2020.
• Avenant n° 1 du 31 mai 2018 à l'accord du 24 novembre 2015 relatif à la mise en place de garanties frais de santé (scieries agricoles et exploitations forestières) : signé le 31 mai 2018 ; en vigueur le 1er janvier 2019.
• Accord national du 24 novembre 2015 relatif à la mise en place, pour les salariés non cadres des scieries agricoles et exploitations forestières, de garanties frais de santé optionnelles facultatives en application de l'article 4.4 de l'avenant n° 4 du 15 septembre 2015 à l'accord national du 10 juin 2008 sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance : signé le 24 novembre 2015 ; en vigueur le 1er janvier 2016.