Mutuelle et prévoyance

Production agricole et CUMA (IDCC 7024)

• National Avenant n° 8 du 28 octobre 2024 à l'accord du 10 juin 2008 relatif à la protection sociale complémentaire et prévoyance en agriculture (28 octobre 2024)

Documents des organismes : Notice d'information prévoyance de l'accord national production agricole (version Groupama, réf. 82492), Notice d'information frais de santé de l'accord national production agricole (version Groupama, réf. 82437), Conditions générales frais de santé de l'accord national production agricole (version Groupama, réf. 82433), Bulletin d'adhésion prévoyance de l'accord national des non cadres en agriculture (version Groupama, réf. 82376), Annexe aux conditions générales prévoyance du régime national des non cadres en agriculture (Groupama, 2015), Annexe aux conditions générales frais de santé du régime national des non cadres en agriculture (Groupama, 2015), Conditions générales du régime de prévoyance de la production agricole (accord national des salariés non cadres), Document d'information sur le produit d'assurance (IPID) : prévoyance de l'accord national des salariés non cadres en agriculture, Barème des cotisations prévoyance entreprises de l'accord national des salariés non cadres en agriculture au 1er juillet 2024, Barème des cotisations frais de santé de l'accord national des salariés non cadres en agriculture au 1er juillet 2024, Fiche pratique tiers-déclarant : mise en gestion du PER CPCEA en points des non-cadres (accords nationaux production agricole, CUMA, ETARF).

Caves coopératives vinicoles et leurs unions (IDCC 7005)

• Avenant n° 8 du 31 janvier 2024 à l'accord du 2 février 2011 relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé (31 janvier 2024)
• Avenant n° 6 du 9 juin 2016 relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé (9 juin 2016)
• Avenant n° 2 du 23 avril 2014 à l'accord du 2 février 2011 relatif aux frais de santé (23 avril 2014)
• Avenant n° 1 bis du 12 février 2013 à l'accord du 2 février 2011 relatif aux frais de santé (12 février 2013)
• Avenant n° 1 du 25 janvier 2012 à l'accord du 2 février 2011 relatif aux frais de santé (25 janvier 2012)
• Accord du 2 février 2011 relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé (2 février 2011)
• Avenant n° 58 du 8 février 2005 relatif au départ et à la mise à la retraite (8 février 2005)

Documents des organismes : Notice d'information frais de santé des caves coopératives vinicoles et leurs unions (CCPMA Prévoyance), Conditions générales frais de santé des caves coopératives vinicoles.

Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (IDCC 158)

• Accord collectif national du 21 mai 1962 relatif à la retraite complémentaire (21 mai 1962)
• Accord du 21 février 1962 relatif au régime de retraite complémentaire des assurances sociales agricoles (21 février 1962)

Entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) (IDCC 7025)

• Avenant n° 2 du 22 octobre 2025 à l'accord du 25 mars 2014 relatif au Plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCOI) facultatif pour les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux (22 octobre 2025)
• Avenant n° 10 du 28 novembre 2024 modifiant la convention collective (art. 68 Prévoyance et frais de santé complémentaire) (28 novembre 2024)

Entreprises du paysage (IDCC 7018)

• Avenant n° 43 du 5 juin 2024 (5 juin 2024)
• Avenant n° 8 du 7 septembre 2022 à l'accord du 15 juin 2012 relatif au régime de prévoyance, aux frais de santé et à la retraite pour les salariés relevant de l'AGIRC (7 septembre 2022)
• Avenant n° 34 du 7 septembre 2022 portant création du chapitre VIII « Plan épargne retraite (PER) » de la convention collective (7 septembre 2022)
• Accord du 3 février 2022 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne retraite en points (3 février 2022)
• Avenant n° 31 bis du 16 mars 2021 (16 mars 2021)
• Avenant n° 6 du 8 juillet 2019 relatif au régime de prévoyance, frais de santé et retraite complémentaire pour les salariés relevant de l'AGIRC (8 juillet 2019)
• Avenant n° 25 du 8 juillet 2019 relatif au régime de prévoyance (8 juillet 2019)
• Avenant n° 5 du 3 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance, frais de santé et retraite pour les salariés relevant de l'AGIRC (3 décembre 2018)
• Avenant n° 23 du 3 décembre 2018 (3 décembre 2018)
• Avenant n° 4 du 16 février 2018 relatif au régime de prévoyance, frais de santé et retraite pour les salariés relevant de l'AGIRC (16 février 2018)
• Avenant n° 3 du 24 mai 2017 à l'accord du 15 juin 2012 relatif au régime de prévoyance, frais de santé et retraite pour les salariés relevant de l'AGIRC (24 mai 2017)
• Avenant n° 19 du 24 mai 2017 relatif au régime de prévoyance, frais de santé et retraite complémentaire (24 mai 2017)
• Avenant n° 18 du 22 novembre 2016 relatif aux frais de santé et prévoyance (22 novembre 2016)
• Avenant n° 2 du 3 février 2016 à l'accord national du 15 juin 2012 relatif au régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés du secteur du paysage relevant de l'AGIRC (3 février 2016)
• Avenant n° 13 du 22 mai 2014 (22 mai 2014)

Documents des organismes : Offre AGRICA santé, prévoyance et retraite supplémentaire des TAM et cadres du paysage 2026, Document d'information IPID prévoyance de l'accord national du paysage, cadres et TAM, Notice d'information du régime paysage des techniciens, agents de maîtrise et cadres (CPCEA), Notice d'information santé et prévoyance des ouvriers et employés du paysage (CPCEA, janvier 2026), Offre AGRICA Prévoyance ouvriers et employés du paysage, barème des cotisations au 1er janvier 2025, Offre santé et prévoyance des salariés non cadres du paysage.

Lin : rouissage et teillage du lin (IDCC 1659)

• Avenant n° 1 du 23 mars 2017 à l'accord du 24 mai 2016 modifiant les accords antérieurs relatifs à l'assurance complémentaire frais de santé et au régime de prévoyance (23 mars 2017)
• Accord du 24 mai 2016 modifiant les accords antérieurs relatifs à l'assurance complémentaire frais de santé et au régime de prévoyance (24 mai 2016)
• Avenant n° 17 du 12 juillet 2005 relatif aux modification de l'article 84 relatif au départ en retraite (12 juillet 2005)

Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande (IDCC 7001)

• Avenant n° 4 du 30 octobre 2020 (30 octobre 2020)
• Avenant n° 1 du 3 décembre 2013 relatif à la prévoyance (3 décembre 2013)
• Accord du 15 novembre 2012 relatif à la prévoyance (15 novembre 2012)
• Accord du 3 décembre 2009 portant création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé (3 décembre 2009)
• Avenant n° 115 du 25 avril 2006 relatif à la journée de solidarité (25 avril 2006)
• Avenant n° 109 du 15 mars 2005 relatif à la mise à la retraite (15 mars 2005)
• Arrêté portant extension d'un accord collectif national relatif à la création d'un régime conventionnel de prévoyance dans les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande. JORF 27 novembre 2003. (4 novembre 2003)

Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (IDCC 7002)

• Avenant n° 102 du 12 janvier 2004 relatif à la mise à la retraite (12 janvier 2004)

Documents des organismes : Notice d'information frais de santé de la coopération agricole, accord du 18 novembre 2014 (CCPMA Prévoyance), Résumé des garanties santé coopération agricole et industries agroalimentaires au 1er janvier 2026 (AG2R La Mondiale), Notice d'information santé formule classique coopération agricole et industries agroalimentaires 2026 (AG2R La Mondiale), Tarifs santé coopération agricole et industries agroalimentaires au 1er janvier 2026 (AG2R La Mondiale).

Coopératives agricoles laitières (IDCC 7004)

• Arrêté portant extension d'un accord national relatif à la mise à la retraite dans les coopératives agricoles laitières. JORF 16 mars 2006. (3 mars 2006)
• Accord du 30 septembre 2005 relatif à la mise à la retraite (30 septembre 2005)

Coopératives et SICA agricoles de fleurs, fruits, légumes, de lin-chanvre et de déshydratation (IDCC 7028)

• Avenant n° 1 du 29 avril 2026 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance de branche des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, fruits et légumes frais, transformés et conserveries, de teillage de lin-chanvre et de déshydratation (29 avril 2026)

Conchyliculture (IDCC 7019)

• Avenant n° 49 du 13 janvier 2026 à l'accord du 22 septembre 2003 relatif au régime de prévoyance (13 janvier 2026)
• Avenant n° 48 du 7 janvier 2025 à l'accord du 22 septembre 2003 relatif à la prévoyance (7 janvier 2025)
• Accord du 27 janvier 2021 à l'accord du 22 septembre 2003 relatif au régime de prévoyance (27 janvier 2021)
• Avenant n° 7 du 26 janvier 2017 à l'accord du 22 septembre 2003 relatif au régime de prévoyance (26 janvier 2017)
• Accord national du 7 octobre 2015 relatif au régime complémentaire frais de santé de la branche conchylicole (7 octobre 2015)
• Avenant n° 6 du 11 décembre 2014 à l'accord du 22 septembre 2003 portant création d'un régime de prévoyance du personnel non cadre (11 décembre 2014)
• Avenant n° 5 du 16 septembre 2010 à l'accord du 22 septembre 2003 relatif à la prévoyance (16 septembre 2010)
• Avenant n° 1 du 24 août 2004 à l'accord collectif national paritaire du 22 septembre 2003 (24 août 2004)
• Accord du 22 septembre 2003 portant création d'un régime de prévoyance du personnel non cadre (22 septembre 2003)

Personnels des activités hippiques (IDCC 7026)

• Avenant n° 7 du 8 avril 2026 à l'accord du 11 octobre 2016 relatif à la prévoyance (annexe 4 « Personnel des centres équestres ») (8 avril 2026)

Documents des organismes : Taux de cotisations prévoyance et santé des activités hippiques au 1er janvier 2026 (AG2R La Mondiale).

Parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public (IDCC 7017)

• Avenant n° 4 du 18 février 2021 (18 février 2021)
• Avenant n° 3 du 27 octobre 2020 (27 octobre 2020)
• Avenant n° 2 du 29 novembre 2019 (29 novembre 2019)
• Avenant n° 2 du 24 janvier 2018 à l'accord du 3 juin 2014 instaurant un régime conventionnel frais de santé (24 janvier 2018)
• Avenant n° 1 du 20 mai 2016 à l'accord du 10 janvier 2012 relatif au régime de prévoyance (20 mai 2016)
• Avenant n° 1 du 9 février 2016 relatif à un régime conventionnel frais de santé (9 février 2016)
• Accord du 3 juin 2014 instaurant un régime conventionnel frais de santé (3 juin 2014)
• Accord du 10 janvier 2012 relatif au régime de prévoyance (10 janvier 2012)