Conchyliculture

Convention collective nationale de la conchyliculture du 19 octobre 2000. Etendue par arrêté du 5 juillet 2001 JORF 8 juillet 2001

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Grille de salaires en vigueur

Avenant n° 50 du 13 janvier 2026 En vigueur depuis le 1er février 2026.

Grille en PDF officiel (Bulletin officiel)

Chronologie des textes nationaux

• Avenant n° 49 du 13 janvier 2026 à l'accord du 22 septembre 2003 relatif au régime de prévoyance : signé le 13 janvier 2026 ; en vigueur le 1er avril 2025.
• Avenant n° 50 du 13 janvier 2026 : signé le 13 janvier 2026 ; en vigueur le 1er février 2026.
• Avenant n° 48 du 7 janvier 2025 à l'accord du 22 septembre 2003 relatif à la prévoyance : signé le 7 janvier 2025 ; en vigueur le 1er janvier 2025.
• Avenant n° 47 du 7 janvier 2025 : signé le 7 janvier 2025 ; en vigueur le 1er février 2025.
• Accord de substitution du 10 juin 2024 : signé le 10 juin 2024 ; en vigueur le 10 juin 2024.
• Avenant n° 46 du 20 février 2024 : signé le 20 février 2024 ; en vigueur le 1er mars 2024.
• Avenant n° 45 du 28 février 2023 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective : signé le 28 février 2023 ; en vigueur le 1er mars 2023.
• Avenant n° 44 du 28 février 2023 relatif à la révision de la grille des salaires : signé le 28 février 2023 ; en vigueur le 1er mars 2023.
• Avenant n° 43 du 31 mai 2022 : signé le 31 mai 2022 ; en vigueur le 1er juin 2022.
• Avenant n° 42 du 14 janvier 2022 : signé le 14 janvier 2022 ; en vigueur le 1er février 2022.
• Avenant n° 39 du 26 mai 2021 modifiant l'article 49 relatif aux heures de nuit ouvrant droit à majoration (IDCC 7019) : signé le 26 mai 2021 ; extension annoncée au Journal officiel du 12 mai 2022 ; en vigueur le 26 mai 2021.
• Avenant n° 40 du 26 mai 2021 modifiant l'article 10 relatif au fonctionnement du paritarisme (IDCC 7019) : signé le 26 mai 2021 ; extension annoncée au Journal officiel du 12 mai 2022 ; en vigueur le 26 mai 2021.
• Accord du 27 janvier 2021 à l'accord du 22 septembre 2003 relatif au régime de prévoyance : signé le 27 janvier 2021 ; en vigueur le 1er avril 2021.
• Avenant n° 38 du 27 janvier 2021 relatif aux salaires minima au 1er février 2021 : signé le 27 janvier 2021 ; en vigueur le 1er février 2021.
• Avenant n° 31 du 15 janvier 2020 relatif au champ d'application : signé le 15 janvier 2020 ; en vigueur le 15 janvier 2020.
• Avenant n° 37 du 15 janvier 2020 : signé le 15 janvier 2020 ; extension annoncée au Journal officiel du 10 février 2021 ; en vigueur le 1er février 2020.
• Avenant n° 36 du 9 octobre 2019 relatif à la modification de l'article 1er de la convention collective : signé le 9 octobre 2019 ; en vigueur le 9 octobre 2019.
• Avenant n° 35 du 13 juin 2019 : signé le 13 juin 2019 ; en vigueur le 13 juin 2019.
• Avenant n° 26 du 15 janvier 2019 relatif à la modification de l'article 24 du contrat intermittent : signé le 15 janvier 2019 ; en vigueur le 15 janvier 2019.
• Avenant n° 32 du 15 janvier 2019 : signé le 15 janvier 2019 ; en vigueur le 15 janvier 2019.
• Avenant n° 33 du 15 janvier 2019 : signé le 15 janvier 2019 ; en vigueur le 15 janvier 2019.
• Avenant n° 34 du 15 janvier 2019 : signé le 15 janvier 2019 ; en vigueur le 1er février 2019.
• Avenant n° 27 du 11 juillet 2018 à l'accord du 4 juillet 2017 relatif aux congés payés exceptionnels pour événements familiaux : signé le 11 juillet 2018 ; en vigueur le 11 juillet 2018.
• Avenant n° 28 du 11 juillet 2018 relatif à la modification de l'article 74 de la convention collective : signé le 11 juillet 2018 ; en vigueur le 1er juillet 2019.
• Avenant n° 30 du 11 juillet 2018 relatif à la modification de l'article 59 de la convention collective : signé le 11 juillet 2018 ; en vigueur le 11 juillet 2018.
• Avenant n° 24 du 6 février 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2018 : signé le 6 février 2018 ; en vigueur le 1er février 2018.
• Avenant n° 29 du 11 décembre 2017 relatif à la modification de l'article 23 de la convention collective : signé le 11 décembre 2017 ; en vigueur le 27 septembre 2017.
• Accord du 4 juillet 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation : signé le 4 juillet 2017 ; en vigueur le 1er janvier 2019.
• Avenant n° 23 du 4 juillet 2017 portant modification de l'article 2 de la convention collective : signé le 4 juillet 2017 ; en vigueur le 1er août 2018.
• Avenant n° 24 du 4 juillet 2017 portant modification de l'article 35 de la convention collective : signé le 4 juillet 2017 ; en vigueur le 4 juillet 2017.
• Avenant n° 7 du 26 janvier 2017 à l'accord du 22 septembre 2003 relatif au régime de prévoyance : signé le 26 janvier 2017 ; en vigueur le 1er janvier 2017.
• Avenant n° 22 du 26 janvier 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2017 : signé le 26 janvier 2017 ; en vigueur le 1er février 2017.
• Accord national du 7 octobre 2015 relatif au régime complémentaire frais de santé de la branche conchylicole : signé le 7 octobre 2015 ; en vigueur le 1er janvier 2016.
• Avenant n° 20 bis du 17 février 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2015 : signé le 17 février 2015 ; en vigueur le 1er février 2015.
• Avenant n° 6 du 11 décembre 2014 à l'accord du 22 septembre 2003 portant création d'un régime de prévoyance du personnel non cadre : signé le 11 décembre 2014 ; en vigueur le 1er janvier 2015.
• Avenant n° 20 du 24 juin 2014 : signé le 24 juin 2014 ; en vigueur le 1er septembre 2014.
• Avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014 : signé le 15 janvier 2014 ; en vigueur le 1er février 2014.
• Avenant n° 18 du 10 juillet 2012 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2012 : signé le 10 juillet 2012 ; en vigueur le 1er juillet 2012.
• Avenant n° 17 du 25 janvier 2012 relatif aux salaires au 1er janvier 2012 : signé le 25 janvier 2012 ; en vigueur le 1er février 2012.
• Avenant n° 1 du 14 janvier 2011 à l'accord du 18 juillet 2006 relatif à la formation professionnelle : signé le 14 janvier 2011 ; en vigueur le 14 janvier 2011.

Et 16 textes plus anciens.