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Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

Convention collective nationale, IDCC 7002. En vigueur, étendu, 141 textes en vigueur.

Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (mise à jour par avenant n° 122 du 14 novembre 2013)

PDF consolidé, lire sur Légifrance.

Grille de salaires en vigueur

Avenant n° 139 du 20 février 2026 relatif à la rémunération minimale annuelle garantie 2026 (coopératives de céréales, meunerie, approvisionnement, alimentation du bétail et oléagineux, IDCC 7002)

Étendu par arrêté du 2 septembre 2026, publié au Journal officiel du 5 septembre 2026.

Pas encore dans la base officielle : la grille complète est publiée au Bulletin officiel des conventions collectives n° 2026/31.

Grille précédente : Avenant n° 137 du 29 mai 2024 relatif à la revalorisation de la rémunération annuelle garantie (RAG) pour l'année 2024 et la reconduction du forfait mobilités durables (FMD).

Chronologie des textes nationaux

  • Avenant n° 139 du 20 février 2026 relatif à la rémunération minimale annuelle garantie 2026 (coopératives de céréales, meunerie, approvisionnement, alimentation du bétail et oléagineux, IDCC 7002) : signé le 20 février 2026 ; extension annoncée au Journal officiel du 8 août 2026 ; étendu par arrêté du 2 septembre 2026, Journal officiel du 5 septembre 2026.
  • Accord du 18 juin 2025 relatif aux proches aidants : signé le 18 juin 2025 ; extension annoncée au Journal officiel du 23 décembre 2025 ; étendu par arrêté du 4 février 2026, Journal officiel du 7 février 2026 ; en vigueur le 18 juin 2025.
  • Avenant n° 137 du 29 mai 2024 relatif à la revalorisation de la rémunération annuelle garantie (RAG) pour l'année 2024 et la reconduction du forfait mobilités durables (FMD) : signé le 29 mai 2024 ; extension annoncée au Journal officiel du 8 novembre 2025 ; étendu par arrêté du 11 décembre 2025, Journal officiel du 26 décembre 2025 ; en vigueur le 1er janvier 2024.
  • Avenant n° 136 du 29 novembre 2023 : signé le 29 novembre 2023 ; en vigueur le 1er janvier 2026.
  • Avenant n° 135 du 30 janvier 2023 : signé le 30 janvier 2023 ; extension annoncée au Journal officiel du 9 avril 2023 ; étendu par arrêté du 25 avril 2023, Journal officiel du 29 avril 2023 ; en vigueur le 1er janvier 2023.
  • Accord du 14 juin 2022 relatif au télétravail : signé le 14 juin 2022 ; extension annoncée au Journal officiel du 4 avril 2023 ; étendu par arrêté du 26 mai 2023, Journal officiel du 3 juin 2023 ; en vigueur le 14 juin 2022.
  • Avenant n° 134 du 14 juin 2022 : signé le 14 juin 2022 ; extension annoncée au Journal officiel du 15 septembre 2022 ; étendu par arrêté du 6 octobre 2022, Journal officiel du 12 octobre 2022 ; en vigueur le 1er janvier 2022.
  • Avenant n° 133 du 11 janvier 2022 : signé le 11 janvier 2022 ; extension annoncée au Journal officiel du 16 juillet 2022 ; étendu par arrêté du 3 août 2022, Journal officiel du 6 août 2022 ; en vigueur le 1er janvier 2022.
  • Avenant n° 132 du 10 juin 2021 : signé le 10 juin 2021 ; extension annoncée au Journal officiel du 3 novembre 2022 ; étendu par arrêté du 23 novembre 2022, Journal officiel du 30 novembre 2022 ; en vigueur le 10 juin 2021.
  • Avenant n° 131 du 4 février 2021 : signé le 4 février 2021 ; extension annoncée au Journal officiel du 4 mai 2021 ; étendu par arrêté du 4 juin 2021, Journal officiel du 12 juin 2021 ; en vigueur le 1er janvier 2021.
  • Avenant n° 130 du 1er octobre 2020 : signé le 1er octobre 2020 ; extension annoncée au Journal officiel du 10 avril 2021 ; étendu par arrêté du 7 mai 2021, Journal officiel du 15 mai 2021 ; en vigueur le 1er janvier 2020.
  • Accord du 5 novembre 2019 relatif à la classification des emplois dans la « V Branches » : signé le 5 novembre 2019 ; en vigueur le 1er janvier 2020.
  • Avenant n° 129 du 5 novembre 2019 relatif à la création d'une nouvelle grille de rémunération annuelle garantie : signé le 5 novembre 2019 ; extension annoncée au Journal officiel du 29 décembre 2020 ; en vigueur le 1er janvier 2020.
  • Accord du 2 avril 2019 relatif à la CPPNIC : signé le 2 avril 2019 ; en vigueur le 2 avril 2019.
  • Avenant n° 128 du 2 avril 2019 : signé le 2 avril 2019 ; en vigueur le 1er janvier 2019.
  • Avenant n° 127 bis du 27 mars 2018 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties pour l'année 2018 : signé le 27 mars 2018 ; en vigueur le 1er janvier 2018.
  • Avenant n° 126 du 16 février 2017 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2017 : signé le 16 février 2017 ; en vigueur le 1er janvier 2017.
  • Avenant n° 127 du 19 janvier 2017 portant pérennisation d'un fonds mutualisé au titre de la formation professionnelle des seniors : signé le 19 janvier 2017 ; en vigueur le 1er janvier 2017.
  • Avenant n° 125 du 15 mars 2016 relatif aux salaires minimaux : signé le 15 mars 2016 ; en vigueur le 1er janvier 2016.
  • Avenant n° 124 du 5 novembre 2015 : signé le 5 novembre 2015 ; en vigueur le 5 novembre 2015.
  • Avenant n° 123 du 2 avril 2015 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2015 : signé le 2 avril 2015 ; en vigueur le 2 avril 2015.
  • Accord du 5 novembre 2014 relatif au travail à temps partiel : signé le 5 novembre 2014 ; en vigueur le 5 novembre 2014.
  • Convention collective des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (mise à jour par avenant n° 122 du 14 novembre 2013) : signé le 14 novembre 2013 ; en vigueur le 14 novembre 2013.
  • Avenant n° 120 du 14 novembre 2013 : signé le 14 novembre 2013 ; en vigueur le 14 novembre 2013.
  • Avenant n° 121 du 14 novembre 2013 relatif à la durée du travail : signé le 14 novembre 2013 ; en vigueur le 14 novembre 2013.
  • Accord du 24 septembre 2013 relatif à la mise en place du contrat de génération : signé le 24 septembre 2013 ; en vigueur le 3 décembre 2013.
  • Avenant n° 119 du 11 juin 2013 : signé le 11 juin 2013 ; en vigueur le 11 juin 2013.
  • Accord du 24 janvier 2013 relatif au dialogue social et au développement de la négociation collective : signé le 24 janvier 2013 ; en vigueur le 24 janvier 2013.
  • Accord du 24 janvier 2013 portant révision de l'avenant n° 110 du 30 mai 2007 : signé le 24 janvier 2013 ; en vigueur le 24 janvier 2013.
  • Accord du 23 mars 2012 relatif au stress au travail et aux risques psychosociaux : signé le 23 mars 2012 ; en vigueur le 23 mars 2012.
  • Avenant n° 118 du 23 mars 2012 : signé le 23 mars 2012 ; en vigueur le 23 mars 2012.
  • Avenant n° 117 du 2 février 2011 : signé le 2 février 2011 ; en vigueur le 2 février 2011.
  • Avenant n° 115 du 15 décembre 2010 : signé le 15 décembre 2010 ; en vigueur le 15 décembre 2010.
  • Avenant n° 116 du 15 décembre 2010 : signé le 15 décembre 2010 ; en vigueur le 15 décembre 2010.
  • Avenant n° 115 du 9 novembre 2010 : signé le 9 novembre 2010 ; en vigueur le 9 novembre 2010.
  • Avenant n° 114 du 25 mai 2010 : signé le 25 mai 2010 ; en vigueur le 25 mai 2010.
  • Avenant n° 113 du 20 octobre 2009 : signé le 20 octobre 2009 ; en vigueur le 20 octobre 2009.
  • Accord du 19 novembre 2008 relatif au dialogue social et au développement de la négociation collective : signé le 19 novembre 2008 ; en vigueur le 19 novembre 2008.
  • Avenant n° 112 du 9 avril 2008 relatif au barème des rémunérations minimales annuelles garanties pour l'année 2008 : signé le 9 avril 2008 ; en vigueur le 9 avril 2008.
  • Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux. JORF 31 juillet 2007. : signé le 3 juillet 2007 ; en vigueur le 31 juillet 2007.

Et 101 textes plus anciens.

Mutuelle et prévoyance : documents des organismes