Production agricole et CUMA

Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020

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Grille de salaires en vigueur

Avenant n° 11 du 2 juillet 2026 relatif aux salaires minima (CCN production agricole et CUMA, IDCC 7024)

Étendu par arrêté du 2 septembre 2026, publié au Journal officiel du 5 septembre 2026. En vigueur depuis le 1er octobre 2026.

Les 12 paliers concordent entre le texte de l'avenant et la page de la CFTC Agri. Sources : texte de l'avenant (copie publiée par juristique.org), CFTC Agri, grilles de salaires agricoles en vigueur. Texte officiel : Bulletin officiel des conventions collectives n° 2026/31.

Grille précédente : Avenant n° 10 du 20 janvier 2026 relatif aux salaires.

Chronologie des textes nationaux

• Avenant n° 11 du 2 juillet 2026 relatif aux salaires minima (CCN production agricole et CUMA, IDCC 7024) : signé le 2 juillet 2026 ; extension annoncée au Journal officiel du 8 août 2026 ; étendu par arrêté du 2 septembre 2026, Journal officiel du 5 septembre 2026.
• Avenant n° 10 du 20 janvier 2026 relatif aux salaires : signé le 20 janvier 2026 ; extension annoncée au Journal officiel du 7 mars 2026 ; étendu par arrêté du 1er avril 2026, Journal officiel du 4 avril 2026 ; en vigueur le 1er mai 2026.
• Avenant n° 9 du 12 mars 2025 : signé le 12 mars 2025 ; extension annoncée au Journal officiel du 6 mai 2025 ; étendu par arrêté du 4 juin 2025, Journal officiel du 11 juin 2025 ; en vigueur le 1er juillet 2025.
• (ex-IDCC 7009) Avenant n° 6 du 5 décembre 2024 à l'accord collectif national sectoriel du 7 juin 2021 des entreprises d'accouvage et de sélection : signé le 5 décembre 2024 ; extension annoncée au Journal officiel du 26 décembre 2025 ; étendu par arrêté du 4 février 2026, Journal officiel du 7 février 2026 ; en vigueur le 1er janvier 2025.
• (ex-IDCC 7009) Avenant n° 6 bis du 2 décembre 2024 relatif à la modification de l'annexe 1 de l'accord collectif national sectoriel du 7 juin 2021 des entreprises d'accouvage et de sélection : signé le 2 décembre 2024 ; extension annoncée au Journal officiel du 26 décembre 2025 ; étendu par arrêté du 4 février 2026, Journal officiel du 7 février 2026 ; en vigueur le 1er janvier 2025.
• (ex-IDCC 7009) Avenant n° 6 ter du 2 décembre 2024 relatif à la modification de l'annexe 2 de l'accord collectif national sectoriel du 7 juin 2021 des entreprises d'accouvage et de sélection : signé le 2 décembre 2024 ; extension annoncée au Journal officiel du 26 décembre 2025 ; étendu par arrêté du 4 février 2026, Journal officiel du 7 février 2026 ; en vigueur le 1er janvier 2025.
• National Avenant n° 8 du 28 octobre 2024 à l'accord du 10 juin 2008 relatif à la protection sociale complémentaire et prévoyance en agriculture : signé le 28 octobre 2024 ; extension annoncée au Journal officiel du 4 septembre 2025 ; étendu par arrêté du 5 novembre 2025, Journal officiel du 11 novembre 2025 ; en vigueur le 1er janvier 2025.
• (ex-IDCC 7009) Avenant n° 5 du 30 janvier 2024 à l'accord du 7 juin 2021 : signé le 30 janvier 2024 ; extension annoncée au Journal officiel du 6 septembre 2025 ; étendu par arrêté du 19 novembre 2025, Journal officiel du 25 novembre 2025 ; en vigueur le 1er février 2024.
• Avenant n° 8 du 18 janvier 2024 : signé le 18 janvier 2024 ; extension annoncée au Journal officiel du 2 mars 2024 ; étendu par arrêté du 27 mars 2024, Journal officiel du 4 avril 2024 ; en vigueur le 1er mai 2024.
• Avenant n° 7 du 25 mai 2023 : signé le 25 mai 2023 ; extension annoncée au Journal officiel du 8 août 2023 ; étendu par arrêté du 24 août 2023, Journal officiel du 30 août 2023 ; en vigueur le 1er septembre 2023.
• Avenant n° 6 du 27 janvier 2023 relatif aux salaires : signé le 27 janvier 2023 ; extension annoncée au Journal officiel du 9 mars 2023 ; étendu par arrêté du 5 avril 2023, Journal officiel du 9 avril 2023 ; en vigueur le 1er mai 2023.
• (ex-IDCC 7009) Avenant n° 2 du 26 janvier 2023 à l'accord du 7 juin 2021 : signé le 26 janvier 2023 ; extension annoncée au Journal officiel du 12 juillet 2023 ; étendu par arrêté du 2 août 2023, Journal officiel du 8 août 2023 ; en vigueur le 1er janvier 2023.
• (ex-IDCC 7009) Avenant n° 3 du 26 janvier 2023 : signé le 26 janvier 2023 ; extension annoncée au Journal officiel du 8 juillet 2023 ; étendu par arrêté du 26 juillet 2023, Journal officiel du 1er août 2023 ; en vigueur le 1er février 2023.
• Avenant n° 5 du 15 juin 2022 : signé le 15 juin 2022 ; extension annoncée au Journal officiel du 16 juillet 2022 ; étendu par arrêté du 3 août 2022, Journal officiel du 6 août 2022 ; en vigueur le 1er septembre 2022.
• (ex-IDCC 7009) Avenant n° 1 du 20 janvier 2022 : signé le 20 janvier 2022 ; extension annoncée au Journal officiel du 22 juillet 2022 ; en vigueur le 1er janvier 2022.
• Avenant n° 4 du 18 janvier 2022 : signé le 18 janvier 2022 ; extension annoncée au Journal officiel du 10 mars 2022 ; étendu par arrêté du 22 mars 2022, Journal officiel du 25 mars 2022 ; en vigueur le 1er avril 2022.
• Avenant n° 3 du 27 octobre 2021 : signé le 27 octobre 2021 ; extension annoncée au Journal officiel du 9 novembre 2021 ; étendu par arrêté du 24 novembre 2021, Journal officiel du 1er décembre 2021 ; en vigueur le 1er janvier 2022.
• (ex-IDCC 7009) Accord collectif national sectoriel du 7 juin 2021 relatif à la révision de la convention collective du 2 avril 1974 : signé le 7 juin 2021 ; étendu par arrêté du 24 février 2022, Journal officiel du 10 mars 2022 ; en vigueur le 11 mars 2022.
• Avenant n° 2 du 18 mai 2021 : signé le 18 mai 2021 ; extension annoncée au Journal officiel du 22 juin 2021 ; étendu par arrêté du 8 septembre 2021, Journal officiel du 14 septembre 2021 ; en vigueur le 1er octobre 2021.
• Avenant n° 1 du 15 janvier 2021 : signé le 15 janvier 2021 ; extension annoncée au Journal officiel du 10 février 2021 ; étendu par arrêté du 26 mars 2021, Journal officiel du 28 mars 2021 ; en vigueur le 1er avril 2021.
• Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 : signé le 15 septembre 2020 ; étendu par arrêté du 2 décembre 2020, Journal officiel du 10 janvier 2021 ; en vigueur le 1er avril 2021.

Mutuelle et prévoyance : documents des organismes

• Notice d'information prévoyance de l'accord national production agricole (version Groupama, réf. 82492) (Agri Prévoyance (groupe AGRICA), gamme Groupama ; OCIRP pour les rentes)
• Notice d'information frais de santé de l'accord national production agricole (version Groupama, réf. 82437) (Agri Prévoyance (assureur) ; caisse régionale Groupama (paiement des prestations))
• Conditions générales frais de santé de l'accord national production agricole (version Groupama, réf. 82433) (Agri Prévoyance (assureur) ; caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Groupama (paiement des prestations))
• Bulletin d'adhésion prévoyance de l'accord national des non cadres en agriculture (version Groupama, réf. 82376) (Agri Prévoyance (groupe AGRICA), gamme Groupama)
• Annexe aux conditions générales prévoyance du régime national des non cadres en agriculture (Groupama, 2015) (Groupama (caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles) et Agri Prévoyance ; OCIRP)
• Annexe aux conditions générales frais de santé du régime national des non cadres en agriculture (Groupama, 2015) (Groupama (caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles) et Agri Prévoyance)
• Conditions générales du régime de prévoyance de la production agricole (accord national des salariés non cadres) (Agri Prévoyance (groupe AGRICA), OCIRP)
• Document d'information sur le produit d'assurance (IPID) : prévoyance de l'accord national des salariés non cadres en agriculture (Agri Prévoyance (groupe AGRICA), OCIRP)
• Barème des cotisations prévoyance entreprises de l'accord national des salariés non cadres en agriculture au 1er juillet 2024 (Agri Prévoyance (groupe AGRICA), OCIRP)
• Barème des cotisations frais de santé de l'accord national des salariés non cadres en agriculture au 1er juillet 2024 (Agri Prévoyance (groupe AGRICA))
• Fiche pratique tiers-déclarant : mise en gestion du PER CPCEA en points des non-cadres (accords nationaux production agricole, CUMA, ETARF) (AGRICA (Agrica Prévoyance), CPCEA Retraite Supplémentaire)

Accords locaux dans les départements

Ain (01), Aisne (02), Alpes-Maritimes (06), Ardèche (07), Aube (10), Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), Calvados (14), Cantal (15), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Côte-d'Or (21), Côtes-d'Armor (22), Creuse (23), Dordogne (24), Doubs (25), Drôme (26), Eure (27), Finistère (29), Gard (30), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Hérault (34), Ille-et-Vilaine (35), Isère (38), Jura (39), Landes (40), Loire (42), Haute-Loire (43), Loire-Atlantique (44), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Lozère (48), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Marne (51), Haute-Marne (52), Mayenne (53), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Morbihan (56), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Oise (60), Orne (61), Pas-de-Calais (62), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Rhône (69), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Sarthe (72), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Paris (75), Seine-Maritime (76), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Deux-Sèvres (79), Somme (80), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Var (83), Vendée (85), Vienne (86), Haute-Vienne (87), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)