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CartoAgri Un service DIS21

Orne

Département 61, Normandie. Les conventions collectives et les accords locaux des salariés de l'agriculture, de la vigne, de la forêt et du paysage, avec les salaires, la mutuelle et la prévoyance.

Les conventions nationales

Accords du département, consolidés

Salaires

Production agricole et CUMA

Avenant n° 11 du 2 juillet 2026 relatif aux salaires minima (CCN production agricole et CUMA, IDCC 7024)

Étendu par arrêté du 2 septembre 2026, publié au Journal officiel du 5 septembre 2026. En vigueur depuis le 1er octobre 2026.

PalierSalaire horaire brut minimum
Palier 112,31 €
Palier 212,40 €
Palier 312,57 €
Palier 412,84 €
Palier 513,37 €
Palier 613,99 €
Palier 714,79 €
Palier 815,79 €
Palier 917,07 €
Palier 1018,87 €
Palier 1121,44 €
Palier 1224,45 €

Les 12 paliers concordent entre le texte de l'avenant et la page de la CFTC Agri. Sources : texte de l'avenant (copie publiée par juristique.org), CFTC Agri, grilles de salaires agricoles en vigueur. Texte officiel : Bulletin officiel des conventions collectives n° 2026/31.

Grille précédente : Avenant n° 10 du 20 janvier 2026 relatif aux salaires.

Caves coopératives vinicoles et leurs unions

Avenant n° 101 du 16 juin 2026 relatif aux salaires

Étendu par arrêté du 22 octobre 2026, publié au Journal officiel du 24 octobre 2026.

Pas encore dans la base officielle : la grille complète est publiée au Bulletin officiel des conventions collectives n° 2026/40.

Grille précédente : Avenant n° 98 du 12 février 2025.

Entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF)

Avenant n° 12 du 15 juillet 2026 relatif aux salaires minima (CCN ETARF, IDCC 7025)

Étendu par arrêté du 2 septembre 2026, publié au Journal officiel du 5 septembre 2026.

Pas encore dans la base officielle : la grille complète est publiée au Bulletin officiel des conventions collectives n° 2026/31.

Grille précédente : Avenant n° 11 du 7 janvier 2026.

Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois

Avenant n° 7 du 19 février 2026 à l'accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et aux salaires minimaux En vigueur depuis le 1er avril 2026.

Activité Code NAF
Production de charbon de bois à usage domestique non liée à la valorisation de jus pyroligneux 20.14Z
Bois de placages, placages tranchés et déroulés 16.10A et 16.21Z
Sciage et rabotage du bois 16.10A
Importation de bois du Nord, de bois tropicaux et américains défini comme étant le commerce de gros de bois et dérivés dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation, ou sur les marchés internationaux, lesdites opérations étant supérieures à 50 % des achats totaux de bois et dérivés du bois 46.73A
Fabrication d'objets en liège, travail du liège : dalles, bouchons, agglomérés 16.29Z
Commerce de gros de liège et produits en liège 46.49Z
Commerce de gros d'ouvrages en liège 46.49Z
Fabrication de parquets et lambris en lames 16.10A
Fabrication de parquets assemblés en panneaux 16.22Z
Fabrication de baguettes, moulures 16.10A
Panneaux de fibragglos 23.65Z
Fabrication et imprégnation industrielle de traverses en bois pour voies ferrées et de poteaux de lignes, en bois 16.10A
Séchage et imprégnation industrielle de tous bois extérieurs et intérieurs 16.10B
Imprégnation et traitement chimique à façon des charpentes et matériaux annexes dans la construction existante en vue de leur préservation 16.10B
Fabrication d'ouvrages de tonnellerie 16.24Z
Fabrication d'emballages industriels en bois, conditionnement de biens d'équipement 16.24Z
Fabrication d'emballages légers en bois : cageots, cagettes et emballages similaires en bois, y compris les boîtes à fromage 16.24Z
Fabrication de palettes, caisses palettes et plateaux de chargement de bois 16.24Z
Fabrication de tourets 16.24Z
Fabrication d'objets divers en bois tels que notamment manches et montures pour outils, échelles, cintres et autres formes en bois (à l'exclusion des formes en bois destinées à l'industrie de la chaussure et des articles chaussants), bois multiplis, multiformes, portes manteaux et ustensiles ménagers, coffrets, bobines et articles en bois tournés, articles d'ornement et marqueterie, tabletterie, et à l'exclusion de la fabrication de cercueils, la fabrication d'enveloppes en bois pour matériel électroacoustique audiovisuel, hi-fi, machines à coudre, la fabrication de cages et cadres d'horlogerie, la fabrication de bois pour luminaires 16.29Z
Fabrication de fibre de bois 16.10A
Fabrication de farine de bois 16.10A
Fabrication d'articles de pêche (cannes et lignes pour la pêche de loisirs 32.30Z
Fabrication de brosserie de toilette et des pinceaux pour artistes, y compris les pinceaux de maquillage, fabrication de brosserie industrielle, des brosses et pinceaux à peindre, fabrication de brosserie de ménage, fabrication de brosse à habits et à chaussures 32.91Z
À compter du 1er avril 2026
Niveau 1 AB 100 1 824 €
Niveau 2 1er échelon C 105 1 830 €
2e échelon D 110 1 832 €
Niveau 3 1er échelon E 115 1 841 €
2e échelon F 125 1 854 €
3e échelon G 135 1 885 €
Niveau 4 1er échelon H 150 1 902 €
2e échelon I 170 2 016 €
3e échelon J 200 2 215 €
À compter du 1er avril 2026
ACT 1 100 1 824 €
ACT 2 1er échelon 110 1 832 €
2e échelon 120 1 848 €
ACT 3 1er échelon 135 1 885 €
2e échelon 150 1 902 €
ACT 4 170 2 016 €
ACT 5 1er échelon 190 2 144 €
2e échelon 210 2 264 €
ACT 6 1er échelon 240 2 448 €
2e échelon 270 2 642 €
ACT 7 1er échelon 320 2 969 €
2e échelon 370 3 305 €
À compter du 1er avril 2026
AM 1 190 2 144 €
AM 2 1er échelon 230 2 371 €
2e échelon 270 2 642 €
AM 3 1er échelon 320 2 969 €
2e échelon 370 3 305 €
À compter du 1er avril 2026
C 1 280 2 702 €
C 2 360 3 236 €
C 3 420 3 638 €
C 4 460 3 910 €
C 5 480 4 044 €
C 6 510 4 248 €
C 7 550 4 518 €
C 8 600 4 856 €

Grille en PDF officiel (Bulletin officiel)

Entreprises du paysage

Avenant n° 46 du 17 septembre 2025 En vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Position Taux horaire brut Salaire mensuel brut
(151,67 heures)
0.1 12,12 1 838,24
0.2 12,18 1 847,34
0.3 12,30 1 865,54
0.4 12,59 1 909,53
0.5 12,95 1 964,13
0.6 13,56 2 056,65
E.1 12,12 1 838,24
E.2 12,30 1 865,54
E.3 12,67 1 921,66
E.4 13,56 2 056,65
Position Salaire mensuel brut
pour 151,67 heures
TAM.1 2 242
TAM.2 2 352
TAM.3 2 535
TAM.4 2 756
Position Salaire mensuel brut
TAM.1 Forfait jour 2 578
TAM.2 Forfait jour 2 705
TAM.3 Forfait jour 2 916
TAM.4 Forfait jour 3 169
Position Salaire annuel brut
C 38 147
C 1 42 336
C 2 42 336
C 3 44 100
C 4 45 424
C 5 48 510
D D'un commun accord

Grille en PDF officiel (Bulletin officiel)

Accords locaux

  • Normandie Accord de substitution du 3 mars 2026 après négociations d'anciens accords territoriaux (3 mars 2026)
  • Normandie Accord du 3 mars 2026 relatif à l'amélioration du régime de retraite supplémentaire des salariés non cadres (3 mars 2026)
  • Orne (ex-IDCC 9612) Avenant n° 108 du 3 mars 2026 relatif à l'abrogation de l'accord territorial du 20 juillet 1977 (3 mars 2026)
  • Orne (ex-IDCC 9613) Avenant n° 70 du 3 mars 2026 relatif à l'abrogation de l'accord territorial du 24 septembre 1969 (3 mars 2026)
  • Avenant n° 75 du 26 novembre 2025 relatif aux salaires, convention collective de travail du 18 juillet 1977 concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et les propriétaires forestiers sylviculteurs de l'Orne (26 novembre 2025)
  • Haute-Normandie et Orne (ex-IDCC 9761) Avenant n° 7 du 16 décembre 2024 à l'accord du 22 septembre 2009 relatif aux frais de santé (16 décembre 2024)
  • Haute-Normandie et Orne Avenant n° 8 du 16 décembre 2024 à l'accord du 25 janvier 2007 relatif à la prévoyance (16 décembre 2024)
  • Normandie Avenant n° 6 du 5 décembre 2024 à l'accord du 27 janvier 2009 relatif à la prévoyance (5 décembre 2024)
  • Normandie Avenant n° 6 du 5 décembre 2024 à l'accord du 10 avril 2009 relatif aux frais de santé des salariés non cadres (5 décembre 2024)
  • Orne (ex-IDCC 9612) Avenant n° 6 bis du 16 octobre 2024 à l'accord du 19 juin 2009 relatif aux frais de santé (16 octobre 2024)
  • Basse-Normandie (ex-IDCC 8252) Avenant n° 72 du 1er février 2023 (1er février 2023)
  • Basse-Normandie (ex-IDCC 8252) Avenant n° 71 du 28 juin 2022 (28 juin 2022)
  • Basse-Normandie (ex-IDCC 8252) Avenant n° 70 du 9 novembre 2021 (9 novembre 2021)
  • Avenant n° 5 du 3 novembre 2020 à l'accord du 10 avril 2009 relatif aux frais de santé des salariés non cadres de Normandie (3 novembre 2020)
  • Avenant n° 6 du 7 octobre 2020 à l'accord du 19 juin 2009 relatif aux frais de santé (Orne) (7 octobre 2020)
  • Avenant n° 6 du 22 septembre 2020 à l'accord du 22 septembre 2009 relatif aux frais de santé (Haute-Normandie et Orne) (22 septembre 2020)
  • Avenant n° 7 du 17 janvier 2019 à l'accord du 25 janvier 2007 relatif à la prévoyance (Haute-Normandie et Orne) (17 janvier 2019)
  • Avenant n° 5 du 8 janvier 2019 à l'accord du 27 janvier 2009 relatif à la prévoyance (Normandie) (8 janvier 2019)
  • Avenant n° 4 du 8 janvier 2019 à l'accord du 10 avril 2009 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé pour les salariés non cadres (8 janvier 2019)
  • Avenant n° 5 du 11 octobre 2018 à l'accord du 22 septembre 2009 relatif aux frais de santé (Haute-Normandie et Orne) (11 octobre 2018)
  • Avenant n° 4 du 22 février 2018 à l'accord du 22 septembre 2009 relatif aux frais de santé (Haute-Normandie et Orne) (22 février 2018)
  • Avenant n° 5 du 18 octobre 2017 à l'accord du 19 juin 2009 relatif aux frais de santé (Orne) (18 octobre 2017)
  • Avenant n° 4 du 19 novembre 2015 à l'accord du 19 juin 2009 relatif aux frais de santé (Orne) (19 novembre 2015)
  • Avenant n° 3 du 1er avril 2014 à l'accord du 19 juin 2009 relatif aux frais de santé (Orne) (1er avril 2014)
  • Avenant n° 2 du 16 juillet 2013 à l'accord du 19 juin 2009 relatif aux frais de santé (Orne) (16 juillet 2013)
  • Avenant n° 1 du 18 décembre 2012 à l'accord du 19 juin 2009 relatif aux frais de santé (Orne) (18 décembre 2012)
  • Accord du 22 septembre 2009 relatif aux frais de santé des salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage de Seine-Maritime et des exploitations horticoles et pépinières de Haute-Normandie et de l'Orne (22 septembre 2009)
  • Accord du 19 juin 2009 relatif aux frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles de l'Orne (19 juin 2009)
  • Accord du 10 avril 2009 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé pour les salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de Normandie (10 avril 2009)
  • Accord du 27 janvier 2009 relatif à la prévoyance des salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de Normandie (27 janvier 2009)
  • Accord du 25 janvier 2007 relatif à la prévoyance des salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage de la Seine-Maritime, des exploitations horticoles de Haute-Normandie et des exploitations horticoles et pépinières de l'Orne (25 janvier 2007)
  • Convention collective des exploitations forestières de Basse-Normandie et des propriétaires sylviculteurs de l'Orne

Tous les accords locaux du département en un PDF