Prévoyance des non-cadres, Eure, Orne et Seine-Maritime (accord du 25 janvier 2007)
Accord territorial : Eure (27), Orne (61), Seine-Maritime (76). En vigueur, étendu, 7 textes en vigueur.
Accord du 25 janvier 2007 relatif à la prévoyance des salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage de la Seine-Maritime, des exploitations horticoles de Haute-Normandie et des exploitations horticoles et pépinières de l'Orne
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Chronologie de l'accord
- Avenant n° 7 du 17 janvier 2019 à l'accord du 25 janvier 2007 relatif à la prévoyance (Haute-Normandie et Orne) : signé le 17 janvier 2019 ; en vigueur le 1er octobre 2019.
- Avenant n° 6 du 20 octobre 2017 à l'accord du 25 janvier 2008 relatif à la prévoyance (Seine-Maritime) : signé le 20 octobre 2017 ; en vigueur le 1er avril 2019.
- Avenant n° 4 du 20 janvier 2015 à l'accord de prévoyance du 25 janvier 2007 (Seine-Maritime) : signé le 20 janvier 2015 ; en vigueur le 1er décembre 2015.
- Avenant n° 3 du 25 novembre 2014 à l'accord du 25 janvier 2007 relatif à la prévoyance (Seine-Maritime) : signé le 25 novembre 2014 ; en vigueur le 1er août 2015.
- Avenant n° 2 du 12 juillet 2012 à l'accord du 25 janvier 2007 relatif à la prévoyance (Seine-Maritime) : signé le 12 juillet 2012 ; en vigueur le 1er avril 2013.
- Avenant n° 1 du 22 septembre 2009 à l'accord du 25 janvier 2007 relatif à la prévoyance (Seine-Maritime) : signé le 22 septembre 2009 ; en vigueur le 1er octobre 2009.
- Accord du 25 janvier 2007 relatif à la prévoyance des salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage de la Seine-Maritime, des exploitations horticoles de Haute-Normandie et des exploitations horticoles et pépinières de l'Orne : signé le 25 janvier 2007 ; en vigueur le 1er juillet 2007.