Prévoyance des non-cadres, Normandie (accord du 27 janvier 2009)

Accord territorial : Calvados (14), Eure (27), Manche (50), Orne (61), Seine-Maritime (76). En vigueur, étendu, 5 textes en vigueur.

Accord du 27 janvier 2009 relatif à la prévoyance des salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de Normandie

Chronologie de l'accord

Avenant n° 5 du 8 janvier 2019 à l'accord du 27 janvier 2009 relatif à la prévoyance (Normandie) : signé le 8 janvier 2019 ; en vigueur le 1er juillet 2019.
Avenant n° 4 du 5 janvier 2016 à l'accord du 27 janvier 2009 relatif à la prévoyance (Haute-Normandie) : signé le 5 janvier 2016 ; en vigueur le 1er janvier 2017.
Avenant n° 3 du 6 janvier 2015 à l'accord du 27 janvier 2009 relatif à la prévoyance (Haute-Normandie) : signé le 6 janvier 2015 ; en vigueur le 1er octobre 2015.
Avenant n° 1 du 31 janvier 2012 à l'accord du 27 janvier 2009 relatif à la prévoyance (Haute-Normandie) : signé le 31 janvier 2012 ; en vigueur le 1er janvier 2013.
Accord du 27 janvier 2009 relatif à la prévoyance des salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de Normandie : signé le 27 janvier 2009 ; en vigueur le 1er juillet 2009.