Frais de santé des non-cadres, Eure, Orne et Seine-Maritime (accord du 22 septembre 2009)
Accord territorial : Eure (27), Orne (61), Seine-Maritime (76). En vigueur, étendu, 7 textes en vigueur.
Accord du 22 septembre 2009 relatif aux frais de santé des salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage de Seine-Maritime et des exploitations horticoles et pépinières de Haute-Normandie et de l'Orne
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Chronologie de l'accord
- Avenant n° 6 du 22 septembre 2020 à l'accord du 22 septembre 2009 relatif aux frais de santé (Haute-Normandie et Orne) : signé le 22 septembre 2020 ; extension annoncée au Journal officiel du 22 juin 2021 ; étendu par arrêté du 8 septembre 2021, Journal officiel du 15 septembre 2021 ; en vigueur le 1er janvier 2020.
- Avenant n° 5 du 11 octobre 2018 à l'accord du 22 septembre 2009 relatif aux frais de santé (Haute-Normandie et Orne) : signé le 11 octobre 2018 ; en vigueur le 1er juillet 2019.
- Avenant n° 4 du 22 février 2018 à l'accord du 22 septembre 2009 relatif aux frais de santé (Haute-Normandie et Orne) : signé le 22 février 2018 ; en vigueur le 1er janvier 2019.
- Avenant n° 3 du 27 novembre 2015 à l'accord du 22 septembre 2009 relatif aux frais de santé (Haute-Normandie) : signé le 27 novembre 2015 ; en vigueur le 1er janvier 2016.
- Avenant n° 2 du 14 avril 2014 à l'accord du 22 septembre 2009 relatif aux frais de santé (Haute-Normandie) : signé le 14 avril 2014 ; en vigueur le 1er janvier 2015.
- Avenant n° 1 du 12 novembre 2009 à l'accord du 22 septembre 2009 relatif aux frais de santé (Haute-Normandie) : signé le 12 novembre 2009 ; en vigueur le 1er janvier 2010.
- Accord du 22 septembre 2009 relatif aux frais de santé des salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage de Seine-Maritime et des exploitations horticoles et pépinières de Haute-Normandie et de l'Orne : signé le 22 septembre 2009 ; en vigueur le 1er janvier 2010.