Caves coopératives vinicoles et leurs unions

Convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986. Etendue par arrêté du 20 août 1986 JORF 30 août 1986.

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Grille de salaires en vigueur

Avenant n° 101 du 16 juin 2026 relatif aux salaires

Étendu par arrêté du 22 octobre 2026, publié au Journal officiel du 24 octobre 2026.

Pas encore dans la base officielle : la grille complète est publiée au Bulletin officiel des conventions collectives n° 2026/40.

Grille précédente : Avenant n° 98 du 12 février 2025.

Chronologie des textes nationaux

• Avenant n° 101 du 16 juin 2026 relatif aux salaires : signé le 16 juin 2026 ; extension annoncée au Journal officiel du 10 octobre 2026 ; étendu par arrêté du 22 octobre 2026, Journal officiel du 24 octobre 2026.
• Accord du 13 novembre 2025 relatif à un accord-type d'intéressement : signé le 13 novembre 2025 ; extension annoncée au Journal officiel du 31 mars 2026 ; étendu par arrêté du 13 mai 2026, Journal officiel du 21 mai 2026 ; en vigueur le 22 mai 2026.
• Accord du 3 juin 2025 relatif à l'observatoire paritaire prospectif interbranche des métiers, des qualifications et de l'emploi : signé le 3 juin 2025 ; extension annoncée au Journal officiel du 23 décembre 2025 ; étendu par arrêté du 4 février 2026, Journal officiel du 7 février 2026 ; en vigueur le 3 juin 2025.
• Avenant n° 98 du 12 février 2025 : signé le 12 février 2025 ; extension annoncée au Journal officiel du 6 mai 2025 ; étendu par arrêté du 4 juin 2025, Journal officiel du 11 juin 2025 ; en vigueur le 1er janvier 2025.
• Avenant n° 8 du 31 janvier 2024 à l'accord du 2 février 2011 relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé : signé le 31 janvier 2024 ; extension annoncée au Journal officiel du 24 décembre 2024 ; étendu par arrêté du 5 février 2025, Journal officiel du 13 février 2025 ; en vigueur le 1er avril 2025.
• Avenant n° 97 du 17 janvier 2024 : signé le 17 janvier 2024 ; extension annoncée au Journal officiel du 6 avril 2024 ; étendu par arrêté du 13 mai 2024, Journal officiel du 18 mai 2024 ; en vigueur le 1er février 2024.
• Avenant n° 95 du 30 juin 2023 : signé le 30 juin 2023 ; extension annoncée au Journal officiel du 14 octobre 2023 ; étendu par arrêté du 21 novembre 2023, Journal officiel du 25 novembre 2023 ; en vigueur le 30 juin 2023.
• Avenant n° 96 du 30 juin 2023 : signé le 30 juin 2023 ; extension annoncée au Journal officiel du 14 octobre 2023 ; étendu par arrêté du 21 novembre 2023, Journal officiel du 25 novembre 2023 ; en vigueur le 9 septembre 2023.
• Avenant n° 94 du 16 mai 2023 : signé le 16 mai 2023 ; extension annoncée au Journal officiel du 8 juillet 2023 ; étendu par arrêté du 26 juillet 2023, Journal officiel du 1er août 2023 ; en vigueur le 1er juin 2023.
• Avenant n° 93 du 12 mai 2023 : signé le 12 mai 2023 ; extension annoncée au Journal officiel du 14 octobre 2023 ; étendu par arrêté du 21 novembre 2023, Journal officiel du 25 novembre 2023 ; en vigueur le 12 mai 2023.
• Avenant n° 92 du 14 février 2023 : signé le 14 février 2023 ; extension annoncée au Journal officiel du 9 avril 2023 ; étendu par arrêté du 25 avril 2023, Journal officiel du 29 avril 2023 ; en vigueur le 1er février 2023.
• Accord du 31 mars 2022 relatif aux forfaits jours : signé le 31 mars 2022 ; extension annoncée au Journal officiel du 12 octobre 2023 ; étendu par arrêté du 16 février 2024, Journal officiel du 22 février 2024 ; en vigueur le 1er août 2023.
• Avenant n° 91 du 15 décembre 2021 : signé le 15 décembre 2021 ; extension annoncée au Journal officiel du 19 septembre 2023 ; étendu par arrêté du 20 octobre 2023, Journal officiel du 26 octobre 2023 ; en vigueur le 1er janvier 2022.
• Accord du 21 janvier 2021 relatif à la commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation (CPPNI) : signé le 21 janvier 2021 ; extension annoncée au Journal officiel du 19 mai 2022 ; étendu par arrêté du 9 juin 2022, Journal officiel du 24 juin 2022 ; en vigueur le 21 janvier 2021.
• Avenant n° 90 du 21 janvier 2021 : signé le 21 janvier 2021 ; extension annoncée au Journal officiel du 10 mars 2022 ; étendu par arrêté du 22 mars 2022, Journal officiel du 25 mars 2022 ; en vigueur le 1er février 2021.
• Avenant n° 88 du 24 novembre 2020 : signé le 24 novembre 2020 ; extension annoncée au Journal officiel du 12 mai 2022 ; étendu par arrêté du 9 juin 2022, Journal officiel du 5 juillet 2022 ; en vigueur le 24 novembre 2020.
• Avenant n° 89 du 24 novembre 2020 : signé le 24 novembre 2020 ; en vigueur le 24 novembre 2020.
• Avenant n° 7 du 2 juillet 2019 : signé le 2 juillet 2019 ; extension annoncée au Journal officiel du 1er février 2020 ; étendu par arrêté du 6 avril 2020, Journal officiel du 15 avril 2020 ; en vigueur le 1er janvier 2020.
• Avenant n° 87 du 2 juillet 2019 modifiant la convention collective : signé le 2 juillet 2019 ; extension annoncée au Journal officiel du 6 février 2020 ; étendu par arrêté du 6 mars 2020, Journal officiel du 13 mars 2020 ; en vigueur le 2 juillet 2019.
• Avenant n° 85 du 20 mars 2019 à l'accord du 22 février 2018 relatif au compte épargne-temps (CET) : signé le 20 mars 2019 ; en vigueur le 20 mars 2019.
• Avenant n° 86 du 16 janvier 2019 : signé le 16 janvier 2019 ; en vigueur le 1er février 2019.
• Accord du 22 février 2018 relatif au compte épargne-temps (CET) : signé le 22 février 2018 ; en vigueur le 22 février 2018.
• Accord du 22 février 2018 relatif aux forfaits jours : signé le 22 février 2018 ; en vigueur le 1er août 2018.
• Avenant n° 84 du 22 février 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2018 : signé le 22 février 2018 ; en vigueur le 1er février 2018.
• Avenant n° 83 du 9 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2017 : signé le 9 février 2017 ; en vigueur le 1er février 2017.
• Avenant n° 6 du 9 juin 2016 relatif à la création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé : signé le 9 juin 2016 ; en vigueur le 1er janvier 2017.
• Avenant n° 5 du 18 novembre 2015 à l'accord « Frais de santé » du 2 février 2011 : signé le 18 novembre 2015 ; en vigueur le 1er janvier 2016.
• Avenant n° 4 du 8 juillet 2015 : signé le 8 juillet 2015 ; en vigueur le 1er janvier 2016.
• Avenant n° 3 du 21 janvier 2015 : signé le 21 janvier 2015 ; en vigueur le 1er janvier 2015.
• Avenant n° 82 du 21 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2015 : signé le 21 janvier 2015 ; en vigueur le 1er février 2015.
• Accord du 18 juin 2014 relatif au temps partiel : signé le 18 juin 2014 ; en vigueur le 31 octobre 2014.
• Avenant n° 2 du 23 avril 2014 à l'accord du 2 février 2011 relatif aux frais de santé : signé le 23 avril 2014 ; en vigueur le 23 avril 2014.
• Avenant n° 80 du 13 février 2014 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2014 : signé le 13 février 2014 ; en vigueur le 1er février 2014.
• Avenant n° 78 du 11 juillet 2013 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2013 : signé le 11 juillet 2013 ; en vigueur le 11 juillet 2013.
• Avenant n° 1 bis du 12 février 2013 à l'accord du 2 février 2011 relatif aux frais de santé : signé le 12 février 2013 ; en vigueur le 12 février 2013.
• Avenant n° 77 du 12 février 2013 relatif aux salaires au 1er février 2013 : signé le 12 février 2013 ; en vigueur le 1er février 2013.
• Avenant n° 74 du 5 avril 2012 : signé le 5 avril 2012 ; en vigueur le 5 avril 2012.
• Avenant n° 76 du 5 avril 2012 : signé le 5 avril 2012 ; en vigueur le 5 avril 2012.
• Avenant n° 75 du 5 avril 2012 : signé le 5 avril 2012 ; en vigueur le 5 avril 2012.
• Avenant n° 1 du 25 janvier 2012 à l'accord du 2 février 2011 relatif aux frais de santé : signé le 25 janvier 2012 ; en vigueur le 25 janvier 2012.

Et 123 textes plus anciens.

Mutuelle et prévoyance : documents des organismes

• Notice d'information frais de santé des caves coopératives vinicoles et leurs unions (CCPMA Prévoyance) (CCPMA Prévoyance (groupe AGRICA))
• Conditions générales frais de santé des caves coopératives vinicoles (CCPMA Prévoyance (groupe AGRICA), version Pacifica)