Frais de santé des non-cadres, Normandie (accord du 10 avril 2009)

Accord du 10 avril 2009 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé pour les salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de Normandie

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Chronologie de l'accord

• Avenant n° 5 du 3 novembre 2020 à l'accord du 10 avril 2009 relatif aux frais de santé des salariés non cadres de Normandie : signé le 3 novembre 2020 ; extension annoncée au Journal officiel du 4 mai 2021 ; étendu par arrêté du 18 juin 2021, Journal officiel du 26 juin 2021 ; en vigueur le 1er janvier 2020.
• Avenant n° 4 du 8 janvier 2019 à l'accord du 10 avril 2009 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé pour les salariés non cadres : signé le 8 janvier 2019 ; en vigueur le 1er juillet 2019.
• Avenant n° 3 du 5 janvier 2016 à l'accord du 10 avril 2009 relatif relatif aux frais de santé pour les salariés non cadres (Haute-Normandie) : signé le 5 janvier 2016 ; en vigueur le 1er janvier 2017.
• Avenant n° 2 bis du 12 novembre 2014 à l'accord du 10 avril 2009 relatif aux frais de santé des salariés non cadres (Haute-Normandie) : signé le 12 novembre 2014 ; en vigueur le 1er avril 2015.
• Avenant n° 1 du 18 janvier 2011 à l'accord du 10 avril 2009 relatif aux frais de santé des salariés non cadres (Haute-Normandie) : signé le 18 janvier 2011 ; en vigueur le 1er avril 2011.
• Accord du 10 avril 2009 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé pour les salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de Normandie : signé le 10 avril 2009 ; en vigueur le 1er octobre 2009.

Départements couverts

Calvados (14), Eure (27), Manche (50), Orne (61), Seine-Maritime (76)