Frais de santé des non-cadres, Orne (accord du 19 juin 2009)

Accord territorial : Orne (61). En vigueur, étendu, 7 textes en vigueur.

Accord du 19 juin 2009 relatif aux frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles de l'Orne

Chronologie de l'accord

Avenant n° 6 du 7 octobre 2020 à l'accord du 19 juin 2009 relatif aux frais de santé (Orne) : signé le 7 octobre 2020 ; extension annoncée au Journal officiel du 12 mai 2022 ; étendu par arrêté du 9 juin 2022, Journal officiel du 1er juillet 2022 ; en vigueur le 1er janvier 2020.
Avenant n° 5 du 18 octobre 2017 à l'accord du 19 juin 2009 relatif aux frais de santé (Orne) : signé le 18 octobre 2017 ; en vigueur le 1er janvier 2018.
Avenant n° 4 du 19 novembre 2015 à l'accord du 19 juin 2009 relatif aux frais de santé (Orne) : signé le 19 novembre 2015 ; en vigueur le 1er janvier 2016.
Avenant n° 3 du 1er avril 2014 à l'accord du 19 juin 2009 relatif aux frais de santé (Orne) : signé le 1er avril 2014 ; en vigueur le 1er juin 2014.
Avenant n° 2 du 16 juillet 2013 à l'accord du 19 juin 2009 relatif aux frais de santé (Orne) : signé le 16 juillet 2013 ; en vigueur le 1er janvier 2014.
Avenant n° 1 du 18 décembre 2012 à l'accord du 19 juin 2009 relatif aux frais de santé (Orne) : signé le 18 décembre 2012 ; en vigueur le 1er janvier 2013.
Accord du 19 juin 2009 relatif aux frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles de l'Orne : signé le 19 juin 2009 ; en vigueur le 1er janvier 2010.