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CartoAgri Un service DIS21

Nièvre

Département 58, Bourgogne-Franche-Comté. Les conventions collectives et les accords locaux des salariés de l'agriculture, de la vigne, de la forêt et du paysage, avec les salaires, la mutuelle et la prévoyance.

Les conventions nationales

Accords du département, consolidés

Salaires

Production agricole et CUMA

Avenant n° 11 du 2 juillet 2026 relatif aux salaires minima (CCN production agricole et CUMA, IDCC 7024)

Étendu par arrêté du 2 septembre 2026, publié au Journal officiel du 5 septembre 2026. En vigueur depuis le 1er octobre 2026.

PalierSalaire horaire brut minimum
Palier 112,31 €
Palier 212,40 €
Palier 312,57 €
Palier 412,84 €
Palier 513,37 €
Palier 613,99 €
Palier 714,79 €
Palier 815,79 €
Palier 917,07 €
Palier 1018,87 €
Palier 1121,44 €
Palier 1224,45 €

Les 12 paliers concordent entre le texte de l'avenant et la page de la CFTC Agri. Sources : texte de l'avenant (copie publiée par juristique.org), CFTC Agri, grilles de salaires agricoles en vigueur. Texte officiel : Bulletin officiel des conventions collectives n° 2026/31.

Grille précédente : Avenant n° 10 du 20 janvier 2026 relatif aux salaires.

Caves coopératives vinicoles et leurs unions

Avenant n° 101 du 16 juin 2026 relatif aux salaires

Étendu par arrêté du 22 octobre 2026, publié au Journal officiel du 24 octobre 2026.

Pas encore dans la base officielle : la grille complète est publiée au Bulletin officiel des conventions collectives n° 2026/40.

Grille précédente : Avenant n° 98 du 12 février 2025.

Entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF)

Avenant n° 12 du 15 juillet 2026 relatif aux salaires minima (CCN ETARF, IDCC 7025)

Étendu par arrêté du 2 septembre 2026, publié au Journal officiel du 5 septembre 2026.

Pas encore dans la base officielle : la grille complète est publiée au Bulletin officiel des conventions collectives n° 2026/31.

Grille précédente : Avenant n° 11 du 7 janvier 2026.

Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois

Avenant n° 7 du 19 février 2026 à l'accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et aux salaires minimaux En vigueur depuis le 1er avril 2026.

Activité Code NAF
Production de charbon de bois à usage domestique non liée à la valorisation de jus pyroligneux 20.14Z
Bois de placages, placages tranchés et déroulés 16.10A et 16.21Z
Sciage et rabotage du bois 16.10A
Importation de bois du Nord, de bois tropicaux et américains défini comme étant le commerce de gros de bois et dérivés dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation, ou sur les marchés internationaux, lesdites opérations étant supérieures à 50 % des achats totaux de bois et dérivés du bois 46.73A
Fabrication d'objets en liège, travail du liège : dalles, bouchons, agglomérés 16.29Z
Commerce de gros de liège et produits en liège 46.49Z
Commerce de gros d'ouvrages en liège 46.49Z
Fabrication de parquets et lambris en lames 16.10A
Fabrication de parquets assemblés en panneaux 16.22Z
Fabrication de baguettes, moulures 16.10A
Panneaux de fibragglos 23.65Z
Fabrication et imprégnation industrielle de traverses en bois pour voies ferrées et de poteaux de lignes, en bois 16.10A
Séchage et imprégnation industrielle de tous bois extérieurs et intérieurs 16.10B
Imprégnation et traitement chimique à façon des charpentes et matériaux annexes dans la construction existante en vue de leur préservation 16.10B
Fabrication d'ouvrages de tonnellerie 16.24Z
Fabrication d'emballages industriels en bois, conditionnement de biens d'équipement 16.24Z
Fabrication d'emballages légers en bois : cageots, cagettes et emballages similaires en bois, y compris les boîtes à fromage 16.24Z
Fabrication de palettes, caisses palettes et plateaux de chargement de bois 16.24Z
Fabrication de tourets 16.24Z
Fabrication d'objets divers en bois tels que notamment manches et montures pour outils, échelles, cintres et autres formes en bois (à l'exclusion des formes en bois destinées à l'industrie de la chaussure et des articles chaussants), bois multiplis, multiformes, portes manteaux et ustensiles ménagers, coffrets, bobines et articles en bois tournés, articles d'ornement et marqueterie, tabletterie, et à l'exclusion de la fabrication de cercueils, la fabrication d'enveloppes en bois pour matériel électroacoustique audiovisuel, hi-fi, machines à coudre, la fabrication de cages et cadres d'horlogerie, la fabrication de bois pour luminaires 16.29Z
Fabrication de fibre de bois 16.10A
Fabrication de farine de bois 16.10A
Fabrication d'articles de pêche (cannes et lignes pour la pêche de loisirs 32.30Z
Fabrication de brosserie de toilette et des pinceaux pour artistes, y compris les pinceaux de maquillage, fabrication de brosserie industrielle, des brosses et pinceaux à peindre, fabrication de brosserie de ménage, fabrication de brosse à habits et à chaussures 32.91Z
À compter du 1er avril 2026
Niveau 1 AB 100 1 824 €
Niveau 2 1er échelon C 105 1 830 €
2e échelon D 110 1 832 €
Niveau 3 1er échelon E 115 1 841 €
2e échelon F 125 1 854 €
3e échelon G 135 1 885 €
Niveau 4 1er échelon H 150 1 902 €
2e échelon I 170 2 016 €
3e échelon J 200 2 215 €
À compter du 1er avril 2026
ACT 1 100 1 824 €
ACT 2 1er échelon 110 1 832 €
2e échelon 120 1 848 €
ACT 3 1er échelon 135 1 885 €
2e échelon 150 1 902 €
ACT 4 170 2 016 €
ACT 5 1er échelon 190 2 144 €
2e échelon 210 2 264 €
ACT 6 1er échelon 240 2 448 €
2e échelon 270 2 642 €
ACT 7 1er échelon 320 2 969 €
2e échelon 370 3 305 €
À compter du 1er avril 2026
AM 1 190 2 144 €
AM 2 1er échelon 230 2 371 €
2e échelon 270 2 642 €
AM 3 1er échelon 320 2 969 €
2e échelon 370 3 305 €
À compter du 1er avril 2026
C 1 280 2 702 €
C 2 360 3 236 €
C 3 420 3 638 €
C 4 460 3 910 €
C 5 480 4 044 €
C 6 510 4 248 €
C 7 550 4 518 €
C 8 600 4 856 €

Grille en PDF officiel (Bulletin officiel)

Entreprises du paysage

Avenant n° 46 du 17 septembre 2025 En vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Position Taux horaire brut Salaire mensuel brut
(151,67 heures)
0.1 12,12 1 838,24
0.2 12,18 1 847,34
0.3 12,30 1 865,54
0.4 12,59 1 909,53
0.5 12,95 1 964,13
0.6 13,56 2 056,65
E.1 12,12 1 838,24
E.2 12,30 1 865,54
E.3 12,67 1 921,66
E.4 13,56 2 056,65
Position Salaire mensuel brut
pour 151,67 heures
TAM.1 2 242
TAM.2 2 352
TAM.3 2 535
TAM.4 2 756
Position Salaire mensuel brut
TAM.1 Forfait jour 2 578
TAM.2 Forfait jour 2 705
TAM.3 Forfait jour 2 916
TAM.4 Forfait jour 3 169
Position Salaire annuel brut
C 38 147
C 1 42 336
C 2 42 336
C 3 44 100
C 4 45 424
C 5 48 510
D D'un commun accord

Grille en PDF officiel (Bulletin officiel)

Accords locaux

  • Côte-d'Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Yonne et territoire de Belfort (ex-IDCC 8262, 8433 et 8434) Avenant n° 1 du 4 novembre 2025 à l'accord du 27 novembre 2023 (4 novembre 2025)
  • Côte-d'or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Yonne et Territoire de Belfort Avenant n° 1 du 4 novembre 2025 à l'accord du 27 novembre 2023 (4 novembre 2025)
  • Côte-d'Or, Nièvre et Yonne (ex-IDCC 8262) Avenant n° 1 du 30 septembre 2024 à l'accord du 27 novembre 2023 relatif au régime de prévoyance des salariés non-cadres (30 septembre 2024)
  • Côte-d'Or, Nièvre, Yonne (ex-IDCC 8262) Avenant n° 65 du 27 novembre 2023 relatif à l'abrogation de l'accord collectif territorial du 21 novembre 1997 (27 novembre 2023)
  • Côte-d'Or, Nièvre et Yonne (ex-IDCC 8262) Accord du 27 novembre 2023 relatif au régime de prévoyance des salariés non-cadres (27 novembre 2023)
  • Accord du 27 novembre 2023 (ex-IDCC 8262 : accord collectif du 21 novembre 1997 des exploitations et entreprises agricoles de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne - ex-IDCC 8434 : accord collectif du 1er novembre 1998 des exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et forestiers, et CUMA du Doubs, de la Haute-Saône, du Jura et du Territoire de Belfort) (27 novembre 2023)
  • Accord du 27 novembre 2023 (ex-IDCC 8262 : accord collectif du 21 novembre 1997 des exploitations et entreprises agricoles de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne - ex-IDCC 8433 : accord collectif du 1er avril 1986 de l'horticulture, des pépinières et du maraîchage de Franche-Comté - ex-IDCC 8434 : accord collectif du 1er novembre 1998 des exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et forestiers, et CUMA du Doubs, de la Haute-Saône, du Jura et du Territoire de Belfort) (27 novembre 2023)

Tous les accords locaux du département en un PDF