Production agricole et CUMA, Bourgogne-Franche-Comté en partie (accord du 27 novembre 2023)

Accord du 27 novembre 2023 (ex-IDCC 8262 : accord collectif du 21 novembre 1997 des exploitations et entreprises agricoles de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne - ex-IDCC 8433 : accord collectif du 1er avril 1986 de l'horticulture, des pépinières et du maraîchage de Franche-Comté - ex-IDCC 8434 : accord collectif du 1er novembre 1998 des exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et forestiers, et CUMA du Doubs, de la Haute-Saône, du Jura et du Territoire de Belfort)

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Chronologie de l'accord

• Accord du 27 novembre 2023 (ex-IDCC 8262 : accord collectif du 21 novembre 1997 des exploitations et entreprises agricoles de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne - ex-IDCC 8433 : accord collectif du 1er avril 1986 de l'horticulture, des pépinières et du maraîchage de Franche-Comté - ex-IDCC 8434 : accord collectif du 1er novembre 1998 des exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et forestiers, et CUMA du Doubs, de la Haute-Saône, du Jura et du Territoire de Belfort) : signé le 27 novembre 2023 ; extension annoncée au Journal officiel du 15 juin 2024 ; étendu par arrêté du 25 juillet 2024, Journal officiel du 17 août 2024 ; en vigueur le 1er octobre 2024.

Départements couverts

Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Nièvre (58), Haute-Saône (70), Yonne (89), Territoire de Belfort (90)