Prévention de la pénibilité (accord du 10 juillet 2012)
Accord national sans IDCC (Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois). En vigueur, étendu, 1 texte en vigueur.
Accord du 10 juillet 2012 relatif à la prévention de la pénibilité
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Chronologie des textes nationaux
- Accord du 10 juillet 2012 relatif à la prévention de la pénibilité : signé le 10 juillet 2012 ; en vigueur le 10 juillet 2012.