Prévoyance (accord national du 10 juin 2008)

Accord national du 10 juin 2008 relatif à la protection sociale complémentaire en agriculture et à la création d'un régime de prévoyance

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Chronologie des textes nationaux

• Avenant n° 7 du 22 septembre 2020 à l'accord du 10 juin 2008 : signé le 22 septembre 2020 ; extension annoncée au Journal officiel du 4 mai 2021 ; étendu par arrêté du 31 mai 2021, Journal officiel du 9 juin 2021 ; en vigueur le 1er janvier 2021.
• Avenant n° 6 du 17 avril 2018 à l'accord du 10 juin 2008 : signé le 17 avril 2018 ; en vigueur le 1er octobre 2018.
• Avenant n° 5 du 28 septembre 2016 à l'accord du 10 juin 2008 : signé le 28 septembre 2016 ; en vigueur le 1er avril 2017.
• Avenant n° 4 du 15 septembre 2015 à l'accord du 10 juin 2008 relatif à la prévoyance : signé le 15 septembre 2015 ; en vigueur le 1er janvier 2016.
• Avenant n° 3 du 9 juillet 2013 à l'accord du 10 juin 2008 relatif à la prévoyance : signé le 9 juillet 2013 ; en vigueur le 1er janvier 2014.
• Avenant n° 2 du 26 juin 2009 à l'accord national du 10 juin 2008 : signé le 26 juin 2009 ; en vigueur le 28 novembre 2009.
• Avenant n° 1 du 6 janvier 2009 à l'accord du 10 juin 2008 : signé le 6 janvier 2009 ; en vigueur le 6 janvier 2009.
• Accord national du 10 juin 2008 relatif à la protection sociale complémentaire en agriculture et à la création d'un régime de prévoyance : signé le 10 juin 2008 ; en vigueur le 1er janvier 2010.