Frais de santé (accord du 18 novembre 2014)
Accord national sans IDCC (Industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés). En vigueur, étendu, 4 textes en vigueur.
Accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
PDF consolidé, lire sur Légifrance.
Chronologie des textes nationaux
- Avenant n° 3 du 26 février 2016 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé : signé le 26 février 2016 ; en vigueur le 13 juillet 2016.
- Avenant n° 2 du 16 mars 2015 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé : signé le 16 mars 2015 ; en vigueur le 16 mars 2015.
- Avenant n° 1 du 2 décembre 2014 à l'accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé : signé le 2 décembre 2014 ; en vigueur le 22 janvier 2015.
- Accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé : signé le 18 novembre 2014 ; en vigueur le 1er janvier 2015.