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De meilleures conditions de travail et d'emploi en agriculture (accord du 10 février 2026)

Accord national sans IDCC. En vigueur, étendu, 1 texte en vigueur.

Accord du 10 février 2026 relatif à de meilleures conditions de travail et d'emploi en agriculture

PDF consolidé, lire sur Légifrance.

Chronologie des textes nationaux

  • Accord du 10 février 2026 relatif à de meilleures conditions de travail et d'emploi en agriculture : signé le 10 février 2026 ; extension annoncée au Journal officiel du 13 juin 2026 ; étendu par arrêté du 4 août 2026, Journal officiel du 7 août 2026 ; en vigueur le 1er octobre 2026.