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Accès aux entreprises de coopératives et SICA Bétail et Viande des CQP spécifiques de l'ICGV (accord interbranche du 17 juillet 2023)

Accord national sans IDCC (Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande). En vigueur, étendu, 1 texte en vigueur.

Accord interbranche du 17 juillet 2023 relatif à l'accès aux entreprises de coopératives et SICA Bétail et Viande des CQP spécifiques de l'ICGV

PDF consolidé, lire sur Légifrance.

Chronologie des textes nationaux

  • Accord interbranche du 17 juillet 2023 relatif à l'accès aux entreprises de coopératives et SICA Bétail et Viande des CQP spécifiques de l'ICGV : signé le 17 juillet 2023 ; en vigueur le 17 juillet 2023.