Formation professionnelle continue des salariés employés dans les entreprises du bois de 10 salariés ou plus (accord national du 21 décembre 1994)
Accord national sans IDCC (Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois). En vigueur, étendu, 3 textes en vigueur.
Accord national du 21 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle continue des salariés employés dans les entreprises du bois de 10 salariés ou plus
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Chronologie des textes nationaux
- Arrêté modifiant un arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à la formation professionnelle continue dans les industries du bois (entreprises occupant dix salariés et plus), modifié par un avenant. JORF 19 mars 1996. : signé le 5 mars 1996 ; en vigueur le 19 mars 1996.
- Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à la formation professionnelle continue dans les industries du bois (entreprises occupant dix salariés et plus), modifié par un avenant. JORF 21 février 1996. : signé le 8 février 1996 ; en vigueur le 21 février 1996.
- Accord national du 21 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle continue des salariés employés dans les entreprises du bois de 10 salariés ou plus : signé le 21 décembre 1994 ; en vigueur le 21 décembre 1994.