Formation continue des salariés employés dans les entreprises du bois de moins de dix salariés (accord national du 21 décembre 1994)
Accord national sans IDCC (Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois). En vigueur, étendu, 2 textes en vigueur.
Accord national du 21 décembre 1994 relatif à la formation continue des salariés employés dans les entreprises du bois de moins de dix salariés.
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Chronologie des textes nationaux
- Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à la formation continue des salariés employés dans les entreprises du bois occupant moins de dix salariés et d'un avenant le modifiant. JORF 21 février 1996. : signé le 8 février 1996 ; en vigueur le 21 février 1996.
- Accord national du 21 décembre 1994 relatif à la formation continue des salariés employés dans les entreprises du bois de moins de dix salariés. : signé le 21 décembre 1994 ; en vigueur le 21 décembre 1994.