Emploi des seniors (accord du 9 octobre 2009)
Accord national sans IDCC (Parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public). En vigueur, étendu, 2 textes en vigueur.
Accord du 9 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors
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Chronologie des textes nationaux
- Avenant n° 1 du 30 novembre 2009 à l'accord du 9 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors : signé le 30 novembre 2009 ; en vigueur le 30 novembre 2009.
- Accord du 9 octobre 2009 relatif à l'emploi des seniors : signé le 9 octobre 2009 ; en vigueur le 9 octobre 2009.