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Travail de nuit (accord national du 23 avril 2002)

Accord national sans IDCC (Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois). En vigueur, non étendu, 1 texte en vigueur.

Accord national du 23 avril 2002 relatif au travail de nuit

PDF consolidé, lire sur Légifrance.

Chronologie des textes nationaux

  • Accord national du 23 avril 2002 relatif au travail de nuit : signé le 23 avril 2002 ; en vigueur le 23 avril 2002.