Personnels des établissements agricoles privés

Convention collective nationale des salariés des établissements d'enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (OEFMT) du 19 juillet 2022 - Étendue par arrêté du 23 octobre 2024 JORF 29 octobre 2024

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Chronologie des textes nationaux

• Convention collective nationale des salariés des établissements d'enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (OEFMT) du 19 juillet 2022 - Étendue par arrêté du 23 octobre 2024 JORF 29 octobre 2024 : signé le 19 juillet 2022 ; étendu par arrêté du 23 octobre 2024, Journal officiel du 29 octobre 2024 ; en vigueur le 21 septembre 2022.