Activité partielle de longue durée pour répondre à une baisse durable d'activité (accord-cadre du 17 décembre 2020)
Accord national sans IDCC (Coopératives agricoles de teillage du lin). En vigueur, étendu, 2 textes en vigueur.
Accord-cadre du 17 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée pour répondre à une baisse durable d'activité
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Chronologie des textes nationaux
- Avenant n° 1 du 29 novembre 2022 à l'accord-cadre du 17 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée : signé le 29 novembre 2022 ; extension annoncée au Journal officiel du 17 janvier 2023 ; étendu par arrêté du 9 mars 2023, Journal officiel du 16 mars 2023 ; en vigueur le 29 novembre 2022.
- Accord-cadre du 17 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée pour répondre à une baisse durable d'activité : signé le 17 décembre 2020 ; extension annoncée au Journal officiel du 4 mai 2021 ; étendu par arrêté du 31 mai 2021, Journal officiel du 9 juin 2021 ; en vigueur le 10 juin 2021.