Retraite supplémentaire des non-cadres (accord du 15 septembre 2020)
Accord national sans IDCC (Production agricole et CUMA). En vigueur, étendu, 1 texte en vigueur.
Accord du 15 septembre 2020 relatif à la mise en place d'un régime de retraite supplémentaire en points pour les salariés non-cadres
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Chronologie des textes nationaux
- Accord du 15 septembre 2020 relatif à la mise en place d'un régime de retraite supplémentaire en points pour les salariés non-cadres : signé le 15 septembre 2020 ; extension annoncée au Journal officiel du 28 octobre 2020 ; étendu par arrêté du 2 décembre 2020, Journal officiel du 13 janvier 2021 ; en vigueur le 1er juillet 2021.