Mise en place et le fonctionnement d'une instance de dialogue social commune aux branches coopératives (accord du 26 octobre 2021)
Accord national sans IDCC (Entreprises agricoles de déshydratation). En vigueur, étendu, 1 texte en vigueur.
Accord du 26 octobre 2021 relatif à la mise en place et au fonctionnement d'une instance de dialogue social commune aux branches coopératives
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Chronologie des textes nationaux
- Accord du 26 octobre 2021 relatif à la mise en place et au fonctionnement d'une instance de dialogue social commune aux branches coopératives : signé le 26 octobre 2021 ; étendu par arrêté du 23 novembre 2022, Journal officiel du 6 décembre 2022 ; en vigueur le 26 octobre 2021.