Activité partielle de longue durée rebond pour répondre à une baisse durable d'activité dans les scieries agricoles, les exploitations forestières et le rouissage et teillage du lin (accord du 27 juin 2025)

Accord du 27 juin 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond pour répondre à une baisse durable d'activité dans les scieries agricoles, les exploitations forestières et le rouissage et teillage du lin

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Chronologie des textes nationaux

• Avenant n° 1 du 7 novembre 2025 à l'accord du 27 juin 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond : signé le 7 novembre 2025 ; extension annoncée au Journal officiel du 28 novembre 2025 ; étendu par arrêté du 19 décembre 2025, Journal officiel du 27 décembre 2025 ; en vigueur le 28 décembre 2025.
• Accord du 27 juin 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond pour répondre à une baisse durable d'activité dans les scieries agricoles, les exploitations forestières et le rouissage et teillage du lin : signé le 27 juin 2025 ; extension annoncée au Journal officiel du 5 octobre 2025 ; étendu par arrêté du 19 décembre 2025, Journal officiel du 27 décembre 2025 ; en vigueur le 28 décembre 2025.