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Production agricole et CUMA (accord du 1er février 2022)

Accord national sans IDCC (Production agricole et CUMA). En vigueur, étendu, 1 texte en vigueur.

Accord du 1er février 2022

PDF consolidé, lire sur Légifrance.

Chronologie des textes nationaux

  • Accord du 1er février 2022 : signé le 1er février 2022 ; en vigueur le 22 septembre 2022.