Favoriser l'emploi par la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les coopératives agricoles laitières (accord national)

Accord national destiné à favoriser l'emploi par la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les coopératives agricoles laitières. Etendu par arrêté du 23 décembre 1996 JORF 3 janvier 1997.

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Chronologie des textes nationaux

• Arrêté portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail destiné à favoriser l'emploi par la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les coopératives agricoles laitières. JORF 15 octobre 1998. : signé le 5 octobre 1998 ; en vigueur le 15 octobre 1998.
• Arrêté portant extension d'un accord collectif national de travail destiné à favoriser l'emploi par la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les coopératives agricoles laitières. JORF 3 janvier 1997. : signé le 23 décembre 1996 ; en vigueur le 3 janvier 1997.
• Accord national destiné à favoriser l'emploi par la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les coopératives agricoles laitières. Etendu par arrêté du 23 décembre 1996 JORF 3 janvier 1997. : signé le 18 juillet 1996 ; en vigueur le 4 janvier 1997.