OPCO (OCAPIAT) (accord professionnel du 18 décembre 2018)
Accord national sans IDCC (Lin : rouissage et teillage du lin). En vigueur, étendu, 3 textes en vigueur.
Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)
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Chronologie des textes nationaux
- Adhésion par lettre du 8 février 2022 du SNBI à l'accord constitutif de l'opérateur de compétences OCAPIAT du 18 décembre 2018 : signé le 8 février 2022 ; en vigueur le 15 mars 2022.
- Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018 : signé le 16 juillet 2019 ; en vigueur le 20 juillet 2019.
- Accord professionnel du 18 décembre 2018 relatif à l'OPCO (OCAPIAT) : signé le 18 décembre 2018 ; en vigueur le 18 décembre 2018.