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Travail à la tâche en viticulture et les conditions d'emploi (accord du 2 octobre 2023)

Accord national sans IDCC (Culture de la vigne). En vigueur, étendu, 1 texte en vigueur.

Accord du 2 octobre 2023 relatif au travail à la tâche en viticulture et aux conditions d'emploi

PDF consolidé, lire sur Légifrance.

Chronologie des textes nationaux

  • Accord du 2 octobre 2023 relatif au travail à la tâche en viticulture et aux conditions d'emploi : signé le 2 octobre 2023 ; en vigueur le 1er novembre 2023.