Retraite supplémentaire des non-cadres (accord du 8 octobre 2020)
Accord national sans IDCC (Entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF)). En vigueur, étendu, 1 texte en vigueur.
Accord du 8 octobre 2020 relatif à la mise en place d'un régime de retraite supplémentaire en points pour les salariés non-cadres
PDF consolidé, lire sur Légifrance.
Chronologie des textes nationaux
- Accord du 8 octobre 2020 relatif à la mise en place d'un régime de retraite supplémentaire en points pour les salariés non-cadres : signé le 8 octobre 2020 ; extension annoncée au Journal officiel du 24 novembre 2020 ; étendu par arrêté du 18 décembre 2020, Journal officiel du 26 janvier 2021 ; en vigueur le 1er juillet 2021.