Gardes-chasse et gardes-pêche particuliers

Convention collective nationale du travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers du 2 mai 1973. Étendue par arrêté du 24 janvier 1974 JONC 9 février 1974

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Grille de salaires en vigueur

Avenant n° 67 du 2 octobre 2008 relatif aux salaires En vigueur depuis le 2 octobre 2008.

Chronologie des textes nationaux

• Avenant n° 66 du 2 octobre 2008 : signé le 2 octobre 2008 ; en vigueur le 2 octobre 2008.
• Avenant n° 67 du 2 octobre 2008 relatif aux salaires : signé le 2 octobre 2008 ; en vigueur le 2 octobre 2008.
• Avenant n° 65 du 22 mai 2008 relatif aux salaires : signé le 22 mai 2008 ; en vigueur le 1er mai 2008.
• Avenant n° 64 du 27 mars 2007 relatif aux salaires : signé le 27 mars 2007 ; en vigueur le 27 mars 2007.
• Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers (n° 7015). JORF 21 juin 2006. : signé le 30 mai 2006 ; en vigueur le 21 juin 2006.
• Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers (n° 7015). JORF 14 juin 2006. : signé le 11 mai 2006 ; en vigueur le 14 juin 2006.
• Avenant n° 62 du 5 octobre 2005 relatif aux primes de fauves et aux primes de gibiers : signé le 5 octobre 2005 ; en vigueur le 5 octobre 2005.
• Avenant n° 63 du 5 octobre 2005 relatif aux salaires : signé le 5 octobre 2005 ; en vigueur le 5 octobre 2005.
• Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers. JORF 2 septembre 2003. : signé le 14 août 2003 ; en vigueur le 14 août 2003.
• Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers. JORF 24 février 2002. : signé le 11 février 2002 ; en vigueur le 11 février 2002.
• Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers. JORF 15 septembre 2000. : signé le 4 septembre 2000 ; en vigueur le 15 septembre 2000.
• Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers. JORF 27 janvier 1998. : signé le 19 janvier 1998 ; en vigueur le 27 janvier 1998.
• Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers. JORF 21 mai 1997. : signé le 12 mai 1997 ; en vigueur le 21 mai 1997.
• Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers. JORF 3 avril 1996. : signé le 25 mars 1996 ; en vigueur le 3 avril 1996.
• Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers. JORF 17 janvier 1996. : signé le 10 janvier 1996 ; en vigueur le 17 janvier 1996.
• Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers. JORF 10 mars 1995. : signé le 1er mars 1995 ; en vigueur le 10 mars 1995.
• Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers. JORF 23 septembre 1993. : signé le 13 septembre 1993 ; en vigueur le 23 septembre 1993.
• Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers. JORF 17 mars 1993. : signé le 4 mars 1993 ; en vigueur le 17 mars 1993.
• Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers. JORF 22 avril 1992. : signé le 13 avril 1992 ; en vigueur le 22 avril 1992.
• Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers. JORF 8 février 1992. : signé le 28 janvier 1992 ; en vigueur le 8 février 1992.
• Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers. JORF 27 novembre 1991. : signé le 13 novembre 1991 ; en vigueur le 27 novembre 1991.
• Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers. JORF 14 décembre 1990. : signé le 30 novembre 1990 ; en vigueur le 14 décembre 1990.
• Arrêté portant extension de l'avenant n° 39. JORF 29 novembre 1989. : signé le 21 novembre 1989 ; en vigueur le 29 novembre 1989.
• ANNEXE IV Avenant n° 39 du 4 octobre 1989 : signé le 4 octobre 1989 ; en vigueur le 2 mai 1973.
• ANNEXE V Avenant n° 39 du 4 octobre 1989 relatif aux salaires : signé le 4 octobre 1989 ; en vigueur le 2 mai 1973.
• Arrêté portant extension de l'avenant n° 38. JORF 3 février 1989. : signé le 25 janvier 1989 ; en vigueur le 3 février 1989.
• Arrêté portant extension de l'avenant n° 37. JORF 22 décembre 1987. : signé le 7 décembre 1987 ; en vigueur le 22 décembre 1987.
• Arrêté portant extension de l'avenant n° 36. JORF 10 avril 1987. : signé le 2 avril 1987 ; en vigueur le 10 avril 1987.
• Arrêté portant extension de l'avenant n° 35. JONC 13 mai 1986. : signé le 7 mai 1986 ; en vigueur le 13 mai 1986.
• Arrêté portant extension de l'avenant n° 34. JONC 13 mai 1986. : signé le 30 avril 1986 ; en vigueur le 13 mai 1986.
• Arrêté portant extension de l'avenant n° 33. JONC 31 mai 1985. : signé le 22 mai 1985 ; en vigueur le 31 mai 1985.
• Arrêté portant extension de l'avenant n° 32. JONC 31 décembre 1984. : signé le 18 décembre 1984 ; en vigueur le 31 décembre 1984.
• Arrêté portant extension de l'avenant n° 31. JONC 29 août 1984. : signé le 21 août 1984 ; en vigueur le 29 août 1984.
• Arrêté portant extension de l'avenant n° 30. JONC 6 avril 1984. : signé le 26 mars 1984 ; en vigueur le 6 avril 1984.
• Arrêté portant extension de l'avenant n° 29. JONC 7 juin 1983. : signé le 19 mai 1983 ; en vigueur le 7 juin 1983.
• Arrêté portant extension de l'avenant n° 28. JONC 2 février 1983. : signé le 10 janvier 1983 ; en vigueur le 2 février 1983.
• Arrêté portant extension des avenants n°s 25 et 27. JONC 18 janvier 1983. : signé le 1er décembre 1982 ; en vigueur le 18 janvier 1983.
• Arrêté portant extension de l'avenant n° 26. JONC 1er septembre 1982. : signé le 3 août 1982 ; en vigueur le 1er septembre 1982.
• Arrêté portant extension des avenants n°s 23 et 24. JONC 14 janvier 1982. : signé le 3 décembre 1981 ; en vigueur le 14 janvier 1982.
• Arrêté portant extension de l'avenant n° 22. JONC 26 avril 1981. : signé le 30 mars 1981 ; en vigueur le 26 avril 1981.

Et 17 textes plus anciens.