Personnel des élevages aquacoles

Convention collective nationale des personnels des élevages aquacoles du 22 août 2016. Étendue par arrêté du 13 mars 2017 JORF 21 mars 2017 (avenant n° 8 du 22 août 2016)

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Grille de salaires en vigueur

Avenant n° 11 du 26 juin 2019 En vigueur depuis le 1er juin 2019.

Grille en PDF officiel (Bulletin officiel)

Chronologie des textes nationaux

• Avenant n° 11 du 26 juin 2019 : signé le 26 juin 2019 ; en vigueur le 1er juin 2019.
• Avenant n° 10 du 17 mai 2018 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2018 : signé le 17 mai 2018 ; en vigueur le 1er mai 2018.
• Avenant n° 9 du 8 février 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2017 : signé le 8 février 2017 ; en vigueur le 1er février 2017.
• Convention collective nationale des personnels des élevages aquacoles du 22 août 2016. Étendue par arrêté du 13 mars 2017 JORF 21 mars 2017 (avenant n° 8 du 22 août 2016) : signé le 22 août 2016 ; en vigueur le 1er avril 2017.
• Avenant n° 7 du 11 février 2015 relatif aux salaires minimaux : signé le 11 février 2015 ; en vigueur le 11 février 2015.
• Avenant n° 6 du 8 octobre 2012 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2012 : signé le 8 octobre 2012 ; en vigueur le 1er octobre 2012.
• Avenant n° 5 du 12 janvier 2011 modifiant l'annexe I : signé le 12 janvier 2011 ; en vigueur le 12 janvier 2011.
• Avenant n° 4 du 11 décembre 2009 : signé le 11 décembre 2009 ; en vigueur le 11 décembre 2009.
• Avenant « Salaires » n° 3 du 8 juillet 2008 : signé le 8 juillet 2008 ; en vigueur le 8 juillet 2008.
• Accord du 28 février 2007 relatif aux salaires : signé le 28 février 2007 ; en vigueur le 28 février 2007.
• Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable aux personnels des élevages aquacoles. JORF 24 novembre 2005. : signé le 10 novembre 2005 ; en vigueur le 24 novembre 2005.
• Avenant n° 26 du 6 juillet 2005 relatif aux salaires : signé le 6 juillet 2005 ; en vigueur le 6 juillet 2005.
• Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable aux personnels des élevages aquacoles. JORF 25 octobre 2001. : signé le 15 octobre 2001 ; en vigueur le 15 octobre 2001.
• Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail applicable aux personnels des élevages aquacoles. JORF 27 aôut 2000 : signé le 17 août 2000 ; en vigueur le 27 août 2000.
• Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture. JORF 11 août 2000. : signé le 20 juillet 2000 ; en vigueur le 20 juillet 2000.
• Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture. JORF 17 mars 2000. : signé le 9 mars 2000 ; en vigueur le 9 mars 2000.
• Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture. JORF 20 janvier 1999. : signé le 11 janvier 1999 ; en vigueur le 20 janvier 1999.
• Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture. JORF 16 octobre 1998. : signé le 7 octobre 1998 ; en vigueur le 16 octobre 1998.
• Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture. JORF 12 juillet 1998. : signé le 1er juillet 1998 ; en vigueur le 12 juillet 1998.
• Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture. JORF 8 octobre 1997. : signé le 30 septembre 1997 ; en vigueur le 8 octobre 1997.
• Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture. JORF 12 avril 1997. : signé le 2 avril 1997 ; en vigueur le 12 avril 1997.
• Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture. JORF 4 mai 1993. : signé le 22 avril 1993 ; en vigueur le 4 mai 1993.
• Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture. JORF 27 août 1992. : signé le 14 août 1992 ; en vigueur le 27 août 1992.
• Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture. JORF 18 septembre 1991. : signé le 3 septembre 1991 ; en vigueur le 18 septembre 1991.
• Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture. JORF 28 mai 1991." : signé le 13 mai 1991 ; en vigueur le 28 mai 1991.
• Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture. JORF 11 mai 1991. : signé le 25 avril 1991 ; en vigueur le 11 mai 1991.
• Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture. JORF 8 décembre 1990. : signé le 26 novembre 1990 ; en vigueur le 8 décembre 1990.
• Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture. JORF 5 septembre 1990. : signé le 22 août 1990 ; en vigueur le 5 septembre 1990.
• Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture. JORF 15 octobre 1988. : signé le 5 octobre 1988 ; en vigueur le 15 octobre 1988.
• Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture. JORF 29 janvier 1988. : signé le 19 janvier 1988 ; en vigueur le 29 janvier 1988.
• Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture. JORF 29 janvier 1988. : signé le 19 janvier 1988 ; en vigueur le 29 janvier 1988.
• Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture. JORF 29 août 1987. : signé le 20 août 1987 ; en vigueur le 29 août 1987.
• Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture. JORF 25 avril 1987. : signé le 15 avril 1987 ; en vigueur le 25 avril 1987.
• Arrêté portant extension de la convention collective nationale de travail concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture. JORF 25 janvier 1986. : signé le 14 janvier 1986 ; en vigueur le 25 janvier 1986.