Négociation collective (accord du 9 juin 2009)
Accord national sans IDCC (Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois). En vigueur, étendu, 4 textes en vigueur.
Accord du 9 juin 2009 relatif à la négociation collective
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Chronologie des textes nationaux
- Accord du 15 février 2018 relatif à la création de la CPPNI : signé le 15 février 2018 ; en vigueur le 15 février 2018.
- Avenant n° 1 du 3 mars 2011 à l'accord du 9 juin 2009 relatif à l'organisation de la négociation collective : signé le 3 mars 2011 ; en vigueur le 3 mars 2011.
- Adhésion par lettre du 5 octobre 2010 de la fédération générale FO à l'accord du 9 juin 2009 : signé le 5 octobre 2010 ; en vigueur le 5 octobre 2010.
- Accord du 9 juin 2009 relatif à la négociation collective : signé le 9 juin 2009 ; en vigueur le 9 juin 2009.