Statuts de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCIBA) (accord du 21 décembre 1994)
Accord national sans IDCC (Ameublement (fabrication)). En vigueur, non étendu, 2 textes en vigueur.
Accord du 21 décembre 1994 relatif aux statuts de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCIBA).
PDF consolidé, lire sur Légifrance.
Chronologie des textes nationaux
- Accord du 21 décembre 1994 relatif aux statuts de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCIBA). : signé le 21 décembre 1994 ; en vigueur le 21 décembre 1994.
- Annexe I des statuts- Réglement intérieur de l'OPCIBA Accord du 21 décembre 1994 : signé le 21 décembre 1994 ; en vigueur le 21 décembre 1994.