Prévention de la pénibilité physique et le bien-être au travail dans la transformation laitière (accord du 29 juin 2017)
Accord national sans IDCC (Industrie laitière). En vigueur, étendu, 2 textes en vigueur.
Accord du 29 juin 2017 relatif à la prévention de la pénibilité physique et au bien-être au travail dans la transformation laitière
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Chronologie des textes nationaux
- Avenant n° 4 du 26 septembre 2023 à l'accord-cadre du 29 juin 2017 relatif à la prévention de la pénibilité physique et le bien-être au travail : signé le 26 septembre 2023 ; en vigueur le 1er janvier 2024.
- Accord du 29 juin 2017 relatif à la prévention de la pénibilité physique et au bien-être au travail dans la transformation laitière : signé le 29 juin 2017 ; en vigueur le 1er septembre 2017.