Capital temps de formation (entreprises de dix salariés ou plus) (accord national du 4 novembre 1998)
Accord national sans IDCC (Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois). En vigueur, étendu, 2 textes en vigueur.
Accord national du 4 novembre 1998 relatif au capital temps de formation (entreprises de dix salariés ou plus)
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Chronologie des textes nationaux
- Arrêté portant extension d'un accord national professionnel modifié par un avenant conclu dans le cadre des industries du bois et de l'exportation du bois. JORF 23 novembre 2000. : signé le 13 novembre 2000 ; en vigueur le 23 novembre 2000.
- Accord national du 4 novembre 1998 relatif au capital temps de formation (entreprises de dix salariés ou plus) : signé le 4 novembre 1998 ; en vigueur le 1er décembre 2000.