Aller au contenu
CartoAgri Un service DIS21

Création d'un certificat de qualification professionnelle « Technicien conseil aux adhérents de coopérative » (accord du 23 mai 2012)

Accord national sans IDCC (Coopératives agricoles, CUMA et SICA). En vigueur, étendu, 1 texte en vigueur.

Accord du 23 mai 2012 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle « Technicien conseil aux adhérents de coopérative »

PDF consolidé, lire sur Légifrance.

Chronologie des textes nationaux

  • Accord du 23 mai 2012 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle « Technicien conseil aux adhérents de coopérative » : signé le 23 mai 2012 ; en vigueur le 23 mai 2012.