Financement des actions de formation alternées des jeunes (accord national du 21 décembre 1994)

Accord national sans IDCC (Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois). En vigueur, étendu, 2 textes en vigueur.

Accord national du 21 décembre 1994 relatif au financement des actions de formation alternées des jeunes. En vigueur à compter de l'obtention de l'habilitation de l'OPCIBA.

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Chronologie des textes nationaux

Arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif au financement des actions de formation alternées des jeunes et concernant certains secteurs des industries et de l'importation du bois. JORF 21 février 1996. : signé le 8 février 1996 ; en vigueur le 21 février 1996.
Accord national du 21 décembre 1994 relatif au financement des actions de formation alternées des jeunes. En vigueur à compter de l'obtention de l'habilitation de l'OPCIBA. : signé le 21 décembre 1994 ; en vigueur le 21 décembre 1994.