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Formation professionnelle en agriculture (avenant n° 8 du 13 juillet 2022)

Accord national sans IDCC (Production agricole et CUMA). En vigueur, étendu, 1 texte en vigueur.

Avenant n° 8 du 13 juillet 2022 relatif à la formation professionnelle en agriculture

PDF consolidé, lire sur Légifrance.

Chronologie des textes nationaux

  • Avenant n° 8 du 13 juillet 2022 relatif à la formation professionnelle en agriculture : signé le 13 juillet 2022 ; extension annoncée au Journal officiel du 26 avril 2023 ; étendu par arrêté du 13 juin 2023, Journal officiel du 17 juin 2023 ; en vigueur le 1er juillet 2023.