Secteur du négoce de bois et dérivés et prime d'ancienneté applicables au 1er juillet 1996 (accord du 8 juillet 1996)
Accord national sans IDCC (Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois). En vigueur, étendu, 3 textes en vigueur.
Accord du 8 juillet 1996 pour le secteur du négoce de bois et dérivés et prime d'ancienneté applicables au 1er juillet 1996.
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Chronologie des textes nationaux
- Arrêté portant extension d'un accord national professionnel concernant le secteur du négoce de bois JORF 30 octobre 1996. : signé le 21 octobre 1996 ; en vigueur le 30 octobre 1996.
- Accord du 8 juillet 1996 pour le secteur du négoce de bois et dérivés et prime d'ancienneté applicables au 1er juillet 1996. : signé le 8 juillet 1996 ; en vigueur le 8 juillet 1996.
- Annexe : adhésion du négoce de bois d'œuvre à la convention collective nationale des commerces de gros (branche non alimentaire), accord du 16 avril 1996 : signé le 16 avril 1996 ; en vigueur le 16 avril 1996.