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Rémunérations conventionnelles (accord du 18 janvier 2022)

Accord national sans IDCC (Industrie laitière). En vigueur, étendu, 3 textes en vigueur.

Accord du 18 janvier 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles

PDF consolidé, lire sur Légifrance.

Chronologie des textes nationaux

  • Accord du 5 janvier 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière : signé le 5 janvier 2023 ; en vigueur le 1er janvier 2023.
  • Accord du 30 juin 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles : signé le 30 juin 2022 ; en vigueur le 1er juillet 2022.
  • Accord du 18 janvier 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles : signé le 18 janvier 2022 ; en vigueur le 1er janvier 2022.