Production agricole / CUMA de l'Aisne, du Nord, de l'Oise et de la Somme (accord collectif territorial interdépartemental du 16 décembre 2022)
Accord territorial : Aisne (02), Nord (59), Oise (60), Somme (80). En vigueur, étendu, 2 textes en vigueur.
Accord collectif territorial interdépartemental du 16 décembre 2022 relatif à la production agricole / CUMA de l'Aisne, du Nord, de l'Oise et de la Somme
PDF consolidé, lire sur Légifrance.
Chronologie de l'accord
Aucun texte pour le moment.