Durée du travail des coopératives d'utilisation de matériel agricole CUMA des régions de Bretagne et des Pays de la Loire (accord du 21 mars 2022)

Accord du 21 mars 2022 des coopératives d'utilisation de matériel agricole CUMA des régions de Bretagne et des Pays de la Loire relatif à la durée du travail

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Chronologie de l'accord

• Accord du 21 mars 2022 des coopératives d'utilisation de matériel agricole CUMA des régions de Bretagne et des Pays de la Loire relatif à la durée du travail : signé le 21 mars 2022 ; extension annoncée au Journal officiel du 26 avril 2023 ; étendu par arrêté du 13 juin 2023, Journal officiel du 22 juin 2023 ; en vigueur le 1er juillet 2023.

Départements couverts

Côtes-d'Armor (22), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Morbihan (56), Sarthe (72), Vendée (85)