Instauration d'une cotisation paritaire destinée à financer l'ANEFA des Landes (accord du 19 septembre 2022)
Accord territorial : Landes (40). En vigueur, étendu, 1 texte en vigueur.
Accord du 19 septembre 2022 relatif à l'instauration d'une cotisation paritaire destinée à financer l'ANEFA des Landes
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Chronologie de l'accord
- Accord du 19 septembre 2022 relatif à l'instauration d'une cotisation paritaire destinée à financer l'ANEFA des Landes : signé le 19 septembre 2022 ; en vigueur le 1er juillet 2023.