Prévoyance des non-cadres, Gers (accord du 30 septembre 2009)
Accord territorial : Gers (32). En vigueur, étendu, 4 textes en vigueur.
Accord du 30 septembre 2009 relatif à la prévoyance pour les salariés agricoles non cadres du Gers
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Chronologie de l'accord
- Avenant n° 3 du 12 juillet 2019 à l'accord du 30 septembre 2009 relatif à la prévoyance (Gers) : signé le 12 juillet 2019 ; en vigueur le 1er avril 2020.
- Avenant n° 2 du 21 juillet 2015 à l'accord du 30 septembre 2009 relatif à la prévoyance (Gers) : signé le 21 juillet 2015 ; en vigueur le 1er avril 2016.
- Avenant n° 1 du 6 décembre 2013 à l'accord du 30 septembre 2009 relatif à la prévoyance (Gers) : signé le 6 décembre 2013 ; en vigueur le 1er avril 2014.
- Accord du 30 septembre 2009 relatif à la prévoyance pour les salariés agricoles non cadres du Gers : signé le 30 septembre 2009 ; en vigueur le 1er avril 2010.